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Doublement pénalisés, les enfants relevant du handicap et de l’aide sociale à l’enfance (ASE) font toujours les frais de cloisonnements institutionnels. Les professionnels des services de soins spécialisés et d’éducation à domicile (Sessad) se sont interrogés lors de leurs journées nationales sur les moyens d’éviter que ces jeunes ne demeurent d’éternelles « patates chaudes ».

La non-recommandation, par la Haute Autorité de santé, de la méthode de prise en charge d’un enfant autiste – en l’espèce, la méthode "3i" – ne peut être utilement invoquée pour refuser l’attribution d’un complément d’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), tranche la Cour de cassation dans un arrêt du 8 novembre 2018.

Les auxiliaires de vie peuvent aussi aider des personnes handicapées à sortir du domicile, que ce soit pour leurs déplacements, leurs loisirs ou leurs vacances… Mais pour les Saad, les contraintes sont nombreuses et les financements limités, comme le montre une étude pour Handéo. Et bien souvent, cette aide à la vie sociale doit finalement être bricolée.

Sans tambour ni trompette, une circulaire du 12 juin 2019 réorganise les services déconcentrés de l'Etat : rapprochement entre les services travail-emploi (Direccte) et les services cohésion sociale (DRJSCS et DDCS), transfert à l'Education nationale du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, mais aussi des formations sociales.

L'absence d'une prise en charge adaptée pour défaut de place en service d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) d'un enfant présentant des troubles du spectre de l'autisme caractérise bien la carence fautive de l'État, selon le tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Une ordonnance du 16 mai aménage certaines dispositions législatives afin de préparer la suppression, au 1er janvier 2019 au plus tard, des juridictions de la sécurité sociale et de l'aide sociale. Les litiges relevant de celles-ci seront portés devant des instances de l'ordre judiciaire spécialement désignées ou les juridictions de l'ordre administratif.

La loi d'adaptation de la société au vieillissement a donné un cadre légal aux maisons départementales de l'autonomie (MDA). Un décret du 26 décembre en fixe le cahier des charges et la procédure de labellisation.

Approuvé le 22 novembre, le budget prévisionnel 2017 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s’élève à 25,4 milliards d’euros. Un budget en hausse de 9,73 % par rapport à 2016, qui s'explique en grande partie par l'Ondamisation des Esat. Fin 2017, les fonds propres de la CNSA devraient s’établir à 331 millions d’euros, contre 716 millions d’euros fin 2016.