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A compter du 1er janvier 2019, les juridictions de la sécurité sociale et de l'aide sociale (TASS, TCI, CDAS…) seront supprimées. Un décret du 29 octobre 2018 organise, au niveau réglementaire, le transfert du contentieux à des juridictions judiciaires spécialement désignées ou au juge administratif. Il précise en outre les nouvelles règles procédurales applicables.

Destinée à éviter les ruptures de parcours des personnes handicapées, la « réponse accompagnée pour tous » propose une révolution organisationnelle. Les territoires s'approprient peu à peu cette démarche pluri-focale. Mais beaucoup reste à faire pour rassurer les usagers, les institutions et les tutelles dans ce temps de transition.

Ségolène Neuville et Marie-Sophie Desaulle ont lancé, le 10 novembre, le processus "Une réponse accompagnée pour tous" dans 23 départements "pionniers". Inspiré du rapport Piveteau, ce nouveau dispositif mise sur la coordination des acteurs pour proposer une combinaison de possibilités aux personnes handicapées "sans solution", si besoin en dérogeant au cadre réglementaire.

"Arriver à une offre plus souple, plus inclusive, plus contractualisée dans les relations entre les autorités de tutelle et les gestionnaires" : Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), a ainsi résumé la "direction générale" vers laquelle pointaient les réformes actuelles dans le champ médico-social.

À l'occasion de la rentrée scolaire 2018-2019, cinq unités d'enseignement élémentaire autisme (UEEA) doivent se mettre en place, à titre expérimental, sur l'ensemble du territoire. Objectif : assurer la poursuite de la scolarité des élèves avec troubles du spectre de l'autisme (TSA), âgés de 6 à 11 ans.

Une circulaire de la DGCS donne les clés du plan de relance 2017-2021 des pensions de famille et des résidences accueil. L'objectif est d'assurer le développement pour les prochaines années de ces dispositifs qui ont fait leurs preuves.