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Avec près de dix ans d'existence, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) occupe une place centrale reconnue par l'ensemble des acteurs du médico-social, mais dispose de marges de manoeuvre trop étroites pour remplir ses missions, analyse la Cour des comptes dans un rapport du 14 novembre 2013.
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Depuis quelques années, de nouveaux services numériques apparaissent sur les plateformes des administrations. Mus par le seul souci de simplicité et d’efficacité, ils sont le produit de startups d’État. Focus sur un mode de production de la réponse administrative radicalement nouveau.
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Après les deux premières lois importantes sur le handicap, datant de 1975 et de 1987, la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a marqué un tournant. Bilan de 2005 à 2014, d’après une étude de mars 2017 de la Drees.
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Institué en 2008, le guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (GEVA) suscite toujours de "vives critiques", souligne le premier rapport d'évaluation de ce dispositif récemment remis au gouvernement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Laquelle propose un "plan d'action en deux ans" pour améliorer la situation.
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"La CNSA n'est pas à l'âge de pierre mais à l'âge Excel, ce qui vaut à peine mieux au XXIe siècle", a déclaré Luc Allaire lors d'une audition à l'Assemblée, où il était question d'efficience de la collecte des données médico-sociales. Le directeur de la CNSA a par ailleurs indiqué que le rapport Piveteau sur l'accompagnement des personnes handicapées était attendu pour fin mai.
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Afin de clarifier le dispositif de retraite anticipée des personnes handicapées, la Caisse nationale d'assurance vieillesse précise les situations pouvant être assimilées à la qualité de travailleur handicapé. Une condition qui permet depuis 2011 aux assurés du régime général d'assurance vieillesse de partir à la retraite dès l'âge de 55 ans.
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Dans son rapport sur la mise en oeuvre de la loi handicap, le Sénat dresse un bilan contrasté : si des efforts considérables ont été déployés pour rendre effectifs les grands principes, certains domaines restent encore en retrait, notamment en matière de compensation et d'emploi.