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Avec près de dix ans d'existence, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) occupe une place centrale reconnue par l'ensemble des acteurs du médico-social, mais dispose de marges de manoeuvre trop étroites pour remplir ses missions, analyse la Cour des comptes dans un rapport du 14 novembre 2013.

"La CNSA n'est pas à l'âge de pierre mais à l'âge Excel, ce qui vaut à peine mieux au XXIe siècle", a déclaré Luc Allaire lors d'une audition à l'Assemblée, où il était question d'efficience de la collecte des données médico-sociales. Le directeur de la CNSA a par ailleurs indiqué que le rapport Piveteau sur l'accompagnement des personnes handicapées était attendu pour fin mai.

Afin de clarifier le dispositif de retraite anticipée des personnes handicapées, la Caisse nationale d'assurance vieillesse précise les situations pouvant être assimilées à la qualité de travailleur handicapé. Une condition qui permet depuis 2011 aux assurés du régime général d'assurance vieillesse de partir à la retraite dès l'âge de 55 ans.

Institué en 2008, le guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées (GEVA) suscite toujours de "vives critiques", souligne le premier rapport d'évaluation de ce dispositif récemment remis au gouvernement par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Laquelle propose un "plan d'action en deux ans" pour améliorer la situation.

La traduction concrète du rapport de Denis Piveteau, « Zéro sans solution » (1), va débuter dans 23 départements pionniers. Le point avec Marie-Sophie Desaulle, chargée par le ministère de la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif, rebaptisé « Une réponse accompagnée pour tous » (2).

Dans son rapport sur la mise en oeuvre de la loi handicap, le Sénat dresse un bilan contrasté : si des efforts considérables ont été déployés pour rendre effectifs les grands principes, certains domaines restent encore en retrait, notamment en matière de compensation et d'emploi.

Mis en place à titre expérimental depuis 2013, le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) est en phase de généralisation. Ses modalités de fonctionnement, définies dans le cadre d'une convention-cadre, doivent respecter un cahier des charges.

Tout en se déclarant "attaché au modèle original" des établissements et services d'aide par le travail (Esat), l'Etat plaide pour la "modernisation" du secteur. En ce sens, la DGCS a présenté un plan d'actions aux principaux acteurs du handicap et du travail protégé lors d'une réunion organisée à la mi-juin. La stratégie s'appuie sur les travaux menés par le consultant Opus3.

Dans un rapport récemment publié, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale de l'administration (IGA) passent au crible le régime de la prestation de compensation du handicap. Si elles ne sont pas en faveur d'une réforme d'ampleur de cette allocation, les deux administrations proposent une kyrielle de mesures pour l'améliorer.