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Les missions des inspecteurs de l'Éducation nationale chargés de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH) placés auprès des inspecteurs d'académie - directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) sont définies par circulaire.

En l'absence d'arrêté ministériel fixant la liste des pièces exigées pour justifier du taux d'incapacité requis en matière d'accès à une retraite anticipée pour les personnes handicapées - en application de la réforme de janvier 2014 - la Cnav diffuse une circulaire du 27 mai détaillant une liste de documents d'ores et déjà recevables.

En Dordogne, les infirmières de l'équipe de santé du Safed accompagnent les personnes éloignées du soin. Elles travaillent de concert avec une psychologue et une référente insertion, afin de permettre une réelle inclusion.

Comme traditionnellement au printemps, le conseil de la CNSA s'est réuni le 12 avril pour voter la clôture des comptes de l'année 2015 et le budget rectificatif 2016. Les organisations du GR 31, qui représentent les personnes âgées, les personnes handicapées et les professionnels, ont fait voter une motion dénonçant les ponctions opérées sur les ressources de la CNSA.

La nouvelle proposition de loi Warsmann de simplification du droit comprend trois mesures dans le domaine du handicap : une limitation des plans personnalisés de compensation du handicap, l'attribution d'une carte d'invalidité à titre définitif lorsque le handicap ne saurait évoluer, l'accélération du traitement des demandes d'attribution de cartes de stationnement.

Fin décembre 2008, 58 200 personnes recevaient la prestation de compensation du handicap (PCH), contre 28 600 à la fin décembre 2007, soit un doublement des effectifs en un an. La dépense mensuelle moyenne par personne s'est élevée à 1 010 €.

Jean-Paul Delevoye a présenté hier le dernier rapport annuel du Médiateur de la République, appelé à disparaître. Très critique à l'égard du système administratif, le document donne un avant-goût des difficultés dont sera saisi le futur "Défenseur des droits". Nouvelle autorité dont l'intitulé fait craindre à Jean-Paul Delevoye un renforcement de "l'attente" des administrés.

Élément phare du plan personnalisé de compensation de tout élève handicapé, le projet personnalisé de scolarisation (PPS), qui permet d'organiser son parcours scolaire, vient d'être rénové. Dans un souci d'harmonisation des pratiques, son élaboration devra désormais respecter un modèle-type.

Lors du quatrième comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre dernier, le gouvernement a présenté plusieurs expérimentations visant à simplifier l'accès aux prestations sociales et améliorer la gouvernance dans le champ social. Détails.