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Mis en place à la suite des dysfonctionnements révélés par l'affaire Amélie, le dispositif de prise en charge des situations individuelles critiques de personnes handicapées, enfants et adultes, est désormais opposable. Une circulaire, publiée le 4 décembre, détaille l'ensemble de cette procédure. Comment repérer ces situations ? Quelles sont les réponses possibles ?

Un amendement adopté en première lecture à l'Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi Peillon sur la refondation de l'école, concentre les critiques des acteurs du monde du handicap. Explications.

Comme traditionnellement au printemps, le conseil de la CNSA s'est réuni le 12 avril pour voter la clôture des comptes de l'année 2015 et le budget rectificatif 2016. Les organisations du GR 31, qui représentent les personnes âgées, les personnes handicapées et les professionnels, ont fait voter une motion dénonçant les ponctions opérées sur les ressources de la CNSA.

Toujours considérés comme des usagers et non pas des salariés titulaires d'un contrat de travail, les travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (Esat) bénéficient toutefois d'un statut juridique spécifique. Au cours de ces dernières années, de nombreux droits leur ont ainsi été reconnus.

Élément phare du plan personnalisé de compensation de tout élève handicapé, le projet personnalisé de scolarisation (PPS), qui permet d'organiser son parcours scolaire, vient d'être rénové. Dans un souci d'harmonisation des pratiques, son élaboration devra désormais respecter un modèle-type.

Les missions des inspecteurs de l'Éducation nationale chargés de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés (IEN-ASH) placés auprès des inspecteurs d'académie - directeur des services départementaux de l'éducation nationale (IA-DSDEN) sont définies par circulaire.

En organisant un colloque pour son dixième anniversaire, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a pu mesurer tout le chemin accompli. Comme « une start-up qui a réussi », elle se développe encore, et s'institutionnalise. Mais a-t-elle gardé l'esprit militant de ses débuts ?

La loi d'adaptation de la société au vieillissement révise les instances de la gouvernance locale. Elle crée notamment le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, commun à la représentation des personnes âgées et des personnes handicapées. Le CDCA devra être consulté sur un grand nombre de documents, mais sans aucun pouvoir décisionnel.

Jean-Paul Delevoye a présenté hier le dernier rapport annuel du Médiateur de la République, appelé à disparaître. Très critique à l'égard du système administratif, le document donne un avant-goût des difficultés dont sera saisi le futur "Défenseur des droits". Nouvelle autorité dont l'intitulé fait craindre à Jean-Paul Delevoye un renforcement de "l'attente" des administrés.

Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement a été adopté le 28 octobre en seconde lecture au Sénat. Alors que le vote définitif approche, il est utile de faire le point sur les changements qui se profilent en matière de gouvernance des politiques d'autonomie : Haut conseil de l'âge, conseils départementaux, conférences des financeurs, maisons de l'autonomie.