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Lors du quatrième comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) du 18 décembre dernier, le gouvernement a présenté plusieurs expérimentations visant à simplifier l'accès aux prestations sociales et améliorer la gouvernance dans le champ social. Détails.

La loi d'adaptation de la société au vieillissement révise les instances de la gouvernance locale. Elle crée notamment le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, commun à la représentation des personnes âgées et des personnes handicapées. Le CDCA devra être consulté sur un grand nombre de documents, mais sans aucun pouvoir décisionnel.

Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement a été adopté le 28 octobre en seconde lecture au Sénat. Alors que le vote définitif approche, il est utile de faire le point sur les changements qui se profilent en matière de gouvernance des politiques d'autonomie : Haut conseil de l'âge, conseils départementaux, conférences des financeurs, maisons de l'autonomie.

En organisant un colloque pour son dixième anniversaire, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a pu mesurer tout le chemin accompli. Comme « une start-up qui a réussi », elle se développe encore, et s'institutionnalise. Mais a-t-elle gardé l'esprit militant de ses débuts ?

Face aux critiques des organisations professionnelles du secteur de la prise en charge des personnes âgées, la secrétaire d'Etat à la solidarité réfute "l'accusation d'une volonté du gouvernement de renoncer à l'objectif de médicalisation des établissements".

"Ce serait une erreur d'engager un nouveau programme massif de créations de places équivalent à celui de 2008‐2012 dans l'état présent des systèmes d'information", tranche la mission Igas-IGF dans un rapport consacré à l'accompagnement médico-social des personnes handicapées, remis il y quelques jours au gouvernement.

Deux arrêtés publiés le 11 février parachèvent le nouveau cadre réglementaire des projets personnalisés de scolarisation (PPS) des élèves handicapés. Ils fixent, d'une part, le document de recueil d'informations "GEVA-Sco" et, d'autre part, le modèle formalisant le PPS.

Toujours considérés comme des usagers et non pas des salariés titulaires d'un contrat de travail, les travailleurs handicapés accueillis en établissement et service d'aide par le travail (Esat) bénéficient toutefois d'un statut juridique spécifique. Au cours de ces dernières années, de nombreux droits leur ont ainsi été reconnus.

Créé en 2011 en Pays-de-Loire pour fluidifier les sorties d'institut médico-éducatif (IME), le dispositif régional « Apic's » favorise l'intégration de jeunes adultes en établissement et service d'aide par le travail (Esat) et leur offre un accompagnement global à l'autonomie.