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Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, les députés ont adopté un amendement du gouvernement permettant aux assistants de scolarisation d'accomplir des missions d'aide mutualisée pour les enfants scolarisés qui ne souffrent pas d'un handicap grave.

Alors que les médias glosent à l'envie sur la rentrée scolaire, ses vraies-fausses nouveautés, ses programmes et son objectif de laïcité, le ministère de l'Éducation nationale publie une circulaire de "rénovation des circulaires relatives aux dispositifs collectifs de scolarisation en milieu ordinaire". Et enterre définitivement les Clis.

La loi de Santé est promulguée depuis le 26 janvier 2016 : elle entérine enfin officiellement la notion consensuelle de parcours de santé, expérimentée depuis plusieurs années sous différentes formes, mais sans cadre général et contraignant. Au programme : de nouvelles coordinations pour les parcours de santé complexes et le handicap.

Plus de 120 services répartis dans 40 départements bénéficient aujourd'hui du label décerné par Handéo, qui reconnait une qualité dans l'accompagnement à domicile des personnes handicapées. Parmi les 17 services récemment labellisés figure le premier centre communal d'action sociale (CCAS), situé dans les Côtes -d'Armor. Les explications de sa directrice, Marie-Claude Olive.

Une étude est conduite actuellement dans six régions autour du fonctionnement des Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) pour identifier les freins fragilisant la mutation de ces lieux qui accueillent des jeunes en graves difficultés psychologiques. Les explications de Jacky Desmet, coordinateur de l'étude pour l'association Aire qui regroupe les Itep.

Devant l'émoi suscité par l'article 4 ter, les sénateurs ont décidé de revoir leur copie en expurgeant du projet de loi sur la refondation de l'école les dispositions qui auraient permis aux équipes éducatives de l'Education nationale de demander une réorientation de l'enfant handicapé sans forcément tenir compte de l'avis de ses parents.

Remis officiellement hier à Jean-Marc Ayrault, les trois rapports sur le vieillissement vont désormais alimenter la réflexion du gouvernement. Certaines propositions seront intégrées au futur projet de loi sur l'autonomie qui sera présenté fin 2013.