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Devant l'émoi suscité par l'article 4 ter, les sénateurs ont décidé de revoir leur copie en expurgeant du projet de loi sur la refondation de l'école les dispositions qui auraient permis aux équipes éducatives de l'Education nationale de demander une réorientation de l'enfant handicapé sans forcément tenir compte de l'avis de ses parents.

Politiques de lutte contre la pauvreté et d'inclusion sociale ; solidarité envers les personnes handicapées ou en perte d'autonomie ; politiques en faveur des familles, des jeunes et de la protection des personnes vulnérables, tels sont les trois axes prioritaires qui guideront la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en 2013.

La traditionnelle circulaire de préparation à la rentrée scolaire est publiée. Pour l'année 2013-2014, l'accent est mis sur la lutte contre le décrochage scolaire et la relance de l'éducation prioritaire.

Dans une recommandation adoptée le 30 novembre, le Défenseur des droits demande à l'Etat de prendre les mesures nécessaires à l'accueil des enfants handicapés dans le cadre périscolaire. Il appelle à la mise en place d'un cadre normatif définissant les conditions d'accueil et de prise en charge de ces enfants dans les structures d'accueil de loisirs.

Les groupes d'entraide mutuelle continuent leur développement avec l'ouverture en 2011 d'une quarantaine de nouvelles structures, essentiellement pour les personnes cérébro-lésées. Les GEM ont été fréquentés par plus de 20 000 personnes, souvent de façon assidue. Quatre fois sur cinq, une association d'usagers est constituée, facilitant la participation de tous.

Afin d'apporter une réponse adaptée aux personnes lourdement handicapées qui sont en rupture de parcours de soins et dont l'intégrité est menacée, une nouvelle procédure de prise en compte des situations individuelles critiques a été définie. Qui peut en bénéficier ? Comment est-elle mise en place ?

L'organe de gouvernance de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, le 7 juillet, a pu envisager plusieurs missions pour les prochaines années : mieux connaître les besoins des personnes âgées et handicapées, améliorer leurs parcours, l'accès aux droits… Encore reste-t-il à mener à bien les créations de places programmées dans les établissements et les services.

Lancée au lendemain de l'affaire « Amélie », la mission confiée à Denis Piveteau doit prochainement rendre ses conclusions. Alors que le système français d'accompagnement des personnes handicapées a été pointé du doigt à plusieurs reprises ces derniers mois, les associations impliquées dans les groupes de travail livrent leurs solutions pour des parcours sans rupture.

Les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques veulent faire évoluer le cadre réglementaire dans lequel ils travaillent, pour passer d'une logique de place à une logique de parcours de vie. En lien avec l'Uniopss, ils ont rédigé un document présentant des propositions. Les explications de Gilles Gonnard, président de l'Association nationale des Itep (Aire)

Dans un "référé", récemment rendu public, le Premier président de la Cour des comptes appelle à une amélioration du pilotage du dispositif d'insertion professionnelle des personnes handicapées. En cause : la multiplicité des conventionnements et partenariats existant dans ce champ et le rôle "de plus en plus mineur" de l'Etat.