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Devant l'émoi suscité par l'article 4 ter, les sénateurs ont décidé de revoir leur copie en expurgeant du projet de loi sur la refondation de l'école les dispositions qui auraient permis aux équipes éducatives de l'Education nationale de demander une réorientation de l'enfant handicapé sans forcément tenir compte de l'avis de ses parents.

Remis officiellement hier à Jean-Marc Ayrault, les trois rapports sur le vieillissement vont désormais alimenter la réflexion du gouvernement. Certaines propositions seront intégrées au futur projet de loi sur l'autonomie qui sera présenté fin 2013.

Afin d'apporter une réponse adaptée aux personnes lourdement handicapées qui sont en rupture de parcours de soins et dont l'intégrité est menacée, une nouvelle procédure de prise en compte des situations individuelles critiques a été définie. Qui peut en bénéficier ? Comment est-elle mise en place ?

Dans une recommandation adoptée le 30 novembre, le Défenseur des droits demande à l'Etat de prendre les mesures nécessaires à l'accueil des enfants handicapés dans le cadre périscolaire. Il appelle à la mise en place d'un cadre normatif définissant les conditions d'accueil et de prise en charge de ces enfants dans les structures d'accueil de loisirs.

Les instituts thérapeutiques éducatifs et pédagogiques veulent faire évoluer le cadre réglementaire dans lequel ils travaillent, pour passer d'une logique de place à une logique de parcours de vie. En lien avec l'Uniopss, ils ont rédigé un document présentant des propositions. Les explications de Gilles Gonnard, président de l'Association nationale des Itep (Aire)

Les groupes d'entraide mutuelle continuent leur développement avec l'ouverture en 2011 d'une quarantaine de nouvelles structures, essentiellement pour les personnes cérébro-lésées. Les GEM ont été fréquentés par plus de 20 000 personnes, souvent de façon assidue. Quatre fois sur cinq, une association d'usagers est constituée, facilitant la participation de tous.

Avec plus de 30 milliards d'euros, les dépenses d'aide sociale départementale ont continué à s'envoler. Dans le même temps, les dotations aux départements ont légèrement baissé. Dans le détail, les dépenses liées au RSA et à l'insertion ainsi que celles destinées aux personnes handicapées sont à l'origine de cette inflation qui touche fort inégalement les divers territoires.

Très attendue, la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) liant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Etat a été approuvée le 14 février. Les actions prioritaires retenues pour 2012-2015 visent notamment à assurer une meilleure gestion des financements des établissements et à renforcer l'équité d'accès aux prestations individuelles.

Dans un "référé", récemment rendu public, le Premier président de la Cour des comptes appelle à une amélioration du pilotage du dispositif d'insertion professionnelle des personnes handicapées. En cause : la multiplicité des conventionnements et partenariats existant dans ce champ et le rôle "de plus en plus mineur" de l'Etat.

Dans un rapport rendu public le 2 décembre, Jean-François Chossy dresse un bilan de l'évolution des mentalités et du changement du regard de la société sur le handicap. Une occasion de revenir sur un sujet particulièrement sensible : la vie affective et sexuelle des personnes handicapées.