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Très attendue, la nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG) liant la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'Etat a été approuvée le 14 février. Les actions prioritaires retenues pour 2012-2015 visent notamment à assurer une meilleure gestion des financements des établissements et à renforcer l'équité d'accès aux prestations individuelles.

Lancée au lendemain de l'affaire « Amélie », la mission confiée à Denis Piveteau doit prochainement rendre ses conclusions. Alors que le système français d'accompagnement des personnes handicapées a été pointé du doigt à plusieurs reprises ces derniers mois, les associations impliquées dans les groupes de travail livrent leurs solutions pour des parcours sans rupture.

Dans un rapport rendu public le 2 décembre, Jean-François Chossy dresse un bilan de l'évolution des mentalités et du changement du regard de la société sur le handicap. Une occasion de revenir sur un sujet particulièrement sensible : la vie affective et sexuelle des personnes handicapées.

De plus en plus de professionnels accompagnent des personnes qui, outre leurs problématiques sociales, présentent aussi des troubles psychiques. Dans certaines régions, le manque d'articulation entre social et psychiatrie ne facilite pas ces prises en charge. Mais là où les interventions en réseau sont soutenues, le partenariat bénéficie à l'usager.

La circulaire détaillant les orientations de la prochaine rentrée est publiée. Programme Clair, internats d'excellence, établissements de réinsertion scolaire : telles sont les priorités pour les enfants en difficulté sociale. En matière de scolarisation des élèves handicapés, le ministère se cale sur des objectifs très généraux.

Nouveau dispositif de scolarisation médico-social, les unités d'enseignement pour enfants de moins de 6 ans avec autisme ou autres troubles envahissants du développement (TED) doivent être mises en place au sein des écoles maternelles dès la prochaine rentrée scolaire.

Un institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (Itep) a connu, en avril, un fait divers tragique. Si l'événement est rarissime, la violence est une réalité pour ces structures. Une étude nationale, visant la fluidité des parcours, pourrait contribuer à l'atténuer. Et semble ouvrir, au-delà des seuls Itep, la voie à une vraie réflexion sur le fonctionnement du secteur médico-social.

La Caisse nationale des allocations familiales explicite certaines règles concernant l'attribution et le versement de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) et l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH).

La réforme de l'administration territoriale de l'Etat suscite de nombreuses questions adressées notamment au Secrétaire général des ministères sociaux. En réponse, le directeur général de la cohésion sociale, Fabrice Heyriès, a récemment fait le point sur la répartition des compétences entre les nouveaux services déconcentrés dans le champ de la politique du handicap.