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Après six mois de travaux, le groupe sur les frais de transport des personnes handicapées, piloté par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), a rendu sa copie. Au-delà de la poursuite du moratoire relatif à la prise en charge de ces frais par l'assurance maladie, il préconise, dans certains cas, leur financement via le budget des établissements.

Un guichet départemental unique accueillant personnes âgées et handicapées : l'idée séduit beaucoup d'acteurs de terrain. Sauf les associations du handicap, qui craignent un nivellement par le bas. Car après la mutualisation de l'accueil, la mise en place d'outils d'évaluation communs et la réflexion sur l'équité entre les allocations serait inévitable.

La Commission départementale d'aide sociale de la Marne a contraint le conseil général à financer la prise en charge d'une jeune fille handicapée dans un foyer situé en Belgique, estimant que les solutions proposées en France ne correspondaient pas au projet de vie de l'intéressée. Le département compte exercer un recours contre cette décision. Explications.

Le service public de l'emploi doit revoir sa politique en faveur des personnes en situation de handicap. Sur la base d'un "diagnostic unique et partagé" par ses partenaires, notamment l'Agefiph et les conseils généraux, il est chargé d'élaborer un "plan régional d'insertion des travailleurs handicapés" (PRITH) qui pourra être décliné à travers des plans locaux.

Un décret modifie le régime juridique de l'aide au poste, versée par l'État pour chaque travailleur handicapé en entreprise adaptée. Principale nouveauté : le préfet de région peut, sous conditions, réviser à la hausse ou à la baisse le contingent d'aides au poste.

Dans son dernier rapport annuel, le Défenseur des droits Jacques Toubon déplore l'insuffisance des organes de médiation dans les établissements médico-sociaux et observe que la réforme des rythmes scolaires a compliqué la scolarisation des enfants handicapés. L'accès des étrangers aux droits sociaux est toujours semé d'embûches.

La dépense réelle des conseils généraux pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pourrait à l'avenir être le critère majoritaire de répartition du concours versé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Tel est le voeu émis par le conseil de la caisse, réuni le 29 juin. Pour qu'il devienne réalité, le gouvernement doit réviser la réglementation.

En imposant à l'ARS d'Ile-de-France de trouver dans les quinze jours une prise en charge médico-sociale à la jeune Amélie, souffrant de polyhandicap, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise s'inscrit dans un mouvement de jurisprudence, initié en 2009 par le Conseil d'Etat, tendant à placer la collectivité publique devant une obligation de résultat. Analyse.