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Le service public de l'emploi doit revoir sa politique en faveur des personnes en situation de handicap. Sur la base d'un "diagnostic unique et partagé" par ses partenaires, notamment l'Agefiph et les conseils généraux, il est chargé d'élaborer un "plan régional d'insertion des travailleurs handicapés" (PRITH) qui pourra être décliné à travers des plans locaux.

Un décret modifie le régime juridique de l'aide au poste, versée par l'État pour chaque travailleur handicapé en entreprise adaptée. Principale nouveauté : le préfet de région peut, sous conditions, réviser à la hausse ou à la baisse le contingent d'aides au poste.

Dans son dernier rapport annuel, le Défenseur des droits Jacques Toubon déplore l'insuffisance des organes de médiation dans les établissements médico-sociaux et observe que la réforme des rythmes scolaires a compliqué la scolarisation des enfants handicapés. L'accès des étrangers aux droits sociaux est toujours semé d'embûches.

La Commission départementale d'aide sociale de la Marne a contraint le conseil général à financer la prise en charge d'une jeune fille handicapée dans un foyer situé en Belgique, estimant que les solutions proposées en France ne correspondaient pas au projet de vie de l'intéressée. Le département compte exercer un recours contre cette décision. Explications.

La dépense réelle des conseils généraux pour l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) pourrait à l'avenir être le critère majoritaire de répartition du concours versé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Tel est le voeu émis par le conseil de la caisse, réuni le 29 juin. Pour qu'il devienne réalité, le gouvernement doit réviser la réglementation.