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En imposant à l'ARS d'Ile-de-France de trouver dans les quinze jours une prise en charge médico-sociale à la jeune Amélie, souffrant de polyhandicap, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise s'inscrit dans un mouvement de jurisprudence, initié en 2009 par le Conseil d'Etat, tendant à placer la collectivité publique devant une obligation de résultat. Analyse.

Dans le cadre du futur acte III de décentralisation, la région devrait voir ses compétences renforcées en matière de formation des personnes handicapées et des travailleurs sociaux. Il est par ailleurs confirmé que les établissements et services d'aide par le travail (Esat) passeront sous le giron des départements.

Complétant la palette de l'offre médico-sociale, les nouveaux pôles de compétences et de prestations externalisées (PCPE) doivent permettre de proposer une réponse adaptée aux besoins de toute personne handicapée et de son aidant. Leur mise en place doit respecter un cahier des charges.

Depuis le 6 avril 2015, l'allocation aux adultes handicapés (AAH) peut être attribuée, sous certaines conditions, pour une durée maximale de cinq ans aux personnes handicapées ayant un taux d'incapacité permanente inférieur à 80 %, mais au moins égal à 50 %.

Maison d'accueil temporaire pour enfants et adolescents handicapés depuis 2007, le Jardin d'Alexandre, situé dans la Sarthe, a ouvert ses portes aux adultes en octobre 2011. Une cohabitation mise à profit pour favoriser le lien intergénérationnel.

Depuis « l'affaire Amélie » en 2013 et le scandale de « l'exil » des enfants handicapés, la notion de parcours de l'usager commence à s'imposer. Cette évolution s'inscrit dans un contexte marqué par les projets de réforme de la tarification et des diplômes. Le point sur cette recomposition qui commence à faire sentir ses effets sur le terrain.

Longtemps cantonnée au grand âge, l'aide à domicile concerne pourtant aussi les personnes en situation de handicap. Pour répondre aux besoins spécifiques de ce public, un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) mène de nombreuses actions dans la Drôme.

Les inspections générales de divers ministères se sont rassemblées pour évaluer l'accompagnement des élèves handicapés. D'où il ressort que derrière la montée en puissance du nombre de situations se cachent d'importantes disparités d'un département à l'autre. Pour piloter cette politique, la CNSA a besoin des outils nationaux d'information qui n'existent toujours pas...

Tarification des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées, pilotage de l'AAH, scolarisation des enfants handicapés, gouvernance territoriale des politiques de lutte contre l'exclusion, etc. Sur tous ces sujets, le gouvernement a décidé - dans le cadre de la "modernisation de l'action publique - de lancer des évaluations en 2013.