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Le Centre régional d'études et d'animation sur le handicap et l'insertion (Creahi) francilien publie une enquête sur les enfants handicapés contraints de rester à leur domicile faute de solution de prise en charge dans un établissement médico-éducatif. Des situations qui pointent la difficulté des territoires à apporter une réponse de proximité adaptée à certains profils.
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Tarification des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées, pilotage de l'AAH, scolarisation des enfants handicapés, gouvernance territoriale des politiques de lutte contre l'exclusion, etc. Sur tous ces sujets, le gouvernement a décidé - dans le cadre de la "modernisation de l'action publique - de lancer des évaluations en 2013.

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La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites comporte quelques dispositions destinées à améliorer le droit à la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Elle prévoit aussi des mesures améliorant le régime vieillesse de leurs aidants familiaux. Revue de détail.
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Très attendu, le décret qui fixe les contours du nouveau dispositif d'aides à la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire a été publié cet été. En fonction des besoins d'accompagnement d'un élève handicapé, deux aides peuvent être mises en place par les assistants d'éducation : une aide individuelle ou, désormais, une aide "mutualisée".
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En reconnaissant, dans un premier arrêt, le caractère indemnitaire de la PCH et, dans un second, la possibilité ou non de cumuler la PCH avec l'indemnisation accordée par un fonds d'indemnisation, selon l'antériorité du versement de la prestation, la Cour de cassation relance le débat sur la délicate articulation des prises en charge publiques au titre d'un même préjudice.
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Le statut commun aux groupements d'intérêt public (GIP) prend corps. Le premier décret d'application de la loi du 17 mai 2011, unifiant leur régime juridique, vient en effet d'être publié.
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Le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a été définitivement adopté le 14 décembre. La loi entrera en vigueur le 1er janvier 2016 : volet financier, APA à domicile, résidences autonomie, Ehpad, régime unique d'autorisation pour les services d'aide à domicile, droits des usagers, soutien des aidants, gouvernance. Synthèse de la loi en huit points.
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La réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des personnes handicapées vient de franchir une étape clé avec la validation le 21 janvier de deux nomenclatures des besoins et des prestations. Objectif : offrir un dictionnaire permettant aux acteurs du secteur d'employer le même vocabulaire. Une étude de coûts va se lancer en 2016.
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Innovation de la loi du 11 février 2005, les groupes d'entraide mutuelle (GEM) doivent se conformer à un nouveau cahier des charges. Lequel brise l'image d'un dispositif réservé aux personnes handicapées psychiques. Reposant sur l'existence d'une association d'usagers, les GEM peuvent en effet concerner tout type de handicap. De quoi susciter de nouveaux projets ?
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Deux mois après la tenue du Comité interministériel du handicap, la ministre Marie-Arlette Carlotti s'est prêtée au jeu des questions-réponses avec la presse, abordant tous les chantiers du moment. Pour inciter les établissement médico-sociaux à s'ouvrir aux méthodes éducatives et comportementales dans la prise en charge de l'autisme, une enveloppe de 67 M€ a été débloquée.