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Le Centre régional d'études et d'animation sur le handicap et l'insertion (Creahi) francilien publie une enquête sur les enfants handicapés contraints de rester à leur domicile faute de solution de prise en charge dans un établissement médico-éducatif. Des situations qui pointent la difficulté des territoires à apporter une réponse de proximité adaptée à certains profils.

Les inspections générales de divers ministères se sont rassemblées pour évaluer l'accompagnement des élèves handicapés. D'où il ressort que derrière la montée en puissance du nombre de situations se cachent d'importantes disparités d'un département à l'autre. Pour piloter cette politique, la CNSA a besoin des outils nationaux d'information qui n'existent toujours pas...

Tarification des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées, pilotage de l'AAH, scolarisation des enfants handicapés, gouvernance territoriale des politiques de lutte contre l'exclusion, etc. Sur tous ces sujets, le gouvernement a décidé - dans le cadre de la "modernisation de l'action publique - de lancer des évaluations en 2013.

Faire bénéficier au patient de "la bonne réponse (médicale, médico-sociale, sociale), au bon endroit, au bon moment", telle est la mission des réseaux de santé. Lesquels voient leur fonctionnement et leur positionnement remis à plat par la direction générale de l'offre de soins qui produit à l'attention des agences régionales de santé un guide méthodologique.

Très attendu, le décret qui fixe les contours du nouveau dispositif d'aides à la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire a été publié cet été. En fonction des besoins d'accompagnement d'un élève handicapé, deux aides peuvent être mises en place par les assistants d'éducation : une aide individuelle ou, désormais, une aide "mutualisée".

En reconnaissant, dans un premier arrêt, le caractère indemnitaire de la PCH et, dans un second, la possibilité ou non de cumuler la PCH avec l'indemnisation accordée par un fonds d'indemnisation, selon l'antériorité du versement de la prestation, la Cour de cassation relance le débat sur la délicate articulation des prises en charge publiques au titre d'un même préjudice.

La loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites comporte quelques dispositions destinées à améliorer le droit à la retraite anticipée des travailleurs handicapés. Elle prévoit aussi des mesures améliorant le régime vieillesse de leurs aidants familiaux. Revue de détail.

Le statut commun aux groupements d'intérêt public (GIP) prend corps. Le premier décret d'application de la loi du 17 mai 2011, unifiant leur régime juridique, vient en effet d'être publié.

Innovation de la loi du 11 février 2005, les groupes d'entraide mutuelle (GEM) doivent se conformer à un nouveau cahier des charges. Lequel brise l'image d'un dispositif réservé aux personnes handicapées psychiques. Reposant sur l'existence d'une association d'usagers, les GEM peuvent en effet concerner tout type de handicap. De quoi susciter de nouveaux projets ?