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Le débat sur les politiques du handicap qui s'est tenu le 17 février à l'Assemblée nationale a été l'occasion pour Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités, de récapituler les principaux projets en cours ou à venir : cumul AAH/revenus d'activité, tarification des établissements pour personnes handicapées, statut des AVS...

"Une dépense (...) systématiquement sous-évaluée", "une définition juridique ambiguë", "des disparités territoriales dans les modalités d'attribution de la prestation"... Un rapport dénonce la réforme de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) lancée en 2005, "mal préparée et encore très largement inapplicable". Et formule 12 propositions "pour lui donner un nouveau souffle".

Les dispositifs collectifs implantés en collège et en lycée pour la scolarisation d'élèves en situation de handicap ou de maladies invalidantes sont réformés. Au 1er septembre prochain, des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) remplaceront les unités pédagogiques d'intégration (UPI).

Mis en place sur la base d'initiatives associatives, l'emploi accompagné des personnes handicapées vers le milieu ordinaire de travail dispose désormais d'un cadre juridique. Depuis le 1er janvier 2017, sa mise en oeuvre nécessite la signature de plusieurs conventions et le respect d'un cahier des charges.

Deux mois après la tenue du Comité interministériel du handicap, la ministre Marie-Arlette Carlotti s'est prêtée au jeu des questions-réponses avec la presse, abordant tous les chantiers du moment. Pour inciter les établissement médico-sociaux à s'ouvrir aux méthodes éducatives et comportementales dans la prise en charge de l'autisme, une enveloppe de 67 M€ a été débloquée.

Innovation de la loi du 11 février 2005, les groupes d'entraide mutuelle (GEM) doivent se conformer à un nouveau cahier des charges. Lequel brise l'image d'un dispositif réservé aux personnes handicapées psychiques. Reposant sur l'existence d'une association d'usagers, les GEM peuvent en effet concerner tout type de handicap. De quoi susciter de nouveaux projets ?

Face à un « fort risque de dérapage des dépenses d'assurance maladie dans les établissements pour enfants handicapés à tarification par prix de journée », la DGAS a défini de nouvelles règles de facturation des forfaits journaliers hospitaliers. Applicables depuis le 1er janvier 2009, elles varient selon le type de prise en charge et la population accueillie.

Mesure phare du troisième plan autisme 2013-2017, la création de places d'unités d'enseignement en maternelle dès la rentrée 2014 est encadrée par une instruction publiée le 11 mars. Celle-ci revient par ailleurs sur les créations de places en ESMS en précisant le contenu des plans d'actions régionaux que doivent réaliser pour le 30 juin les ARS.

Je suis sollicité par une personne de 68 ans qui a perdu l'usage de ses jambes à la suite d'une grave maladie. Bénéficiaire de l'ACTP, cette personne a opté pour l'APA en 2003. Aujourd'hui, ses difficultés à se mouvoir nécessitent l'achat d'un élévateur. Quelles sont les aides les mieux adaptées à sa situation ?