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L'Assemblée nationale n'a pas examiné le 11 octobre une proposition de loi visant à améliorer l'inclusion scolaire des enfants handicapés. Ce qui a déclenché une attaque en règle des députés de la majorité par l'Insoumis François Ruffin. Mais qu'en est-il exactement de cette PPL ? Qu'en disent les différentes parties, sans oublier les associations du secteur ?

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2016, dans sa version du 23 septembre 2015, ambitionne de modifier le régime de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Plus précisément, deux ensembles de mesures retiennent l'attention compte tenu des conséquences primordiales qu'elles auront si elles sont adoptées en l'état.

Si le nombre d'enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire ne cesse d'augmenter, l'école française a encore de nombreux progrès à faire pour être véritablement inclusive. La rapporteure spéciale de l'ONU, en visite récemment dans l'Hexagone, a pointé un certain nombre de défaillances, notamment du côté médico-social.

Alors que la convergence des dispositifs de prise en charge pour les personnes handicapées et les personnes âgées semble enterrée par le gouvernement, certains acteurs du secteur continuent de la réclamer. Une nécessité, selon eux, dans un contexte où la compensation du handicap laisse encore à désirer. D'autres, prudents, préfèrent préserver l'acquis.

Fin 2017, environ 7 millions de personnes (allocataires, conjoints et enfants à charge) étaient couvertes par un minimum social, soit 11 % de la population. Ce chiffre est stable par rapport à 2016. Derrière cette stagnation se combinent des diminutions pour certaines prestations (à l'instar du RSA) et des augmentations pour d'autres (AAH et ADA).

Le ministère de l'Éducation nationale adresse des consignes aux inspecteurs d'académie pour mettre en place le dispositif visant à « garantir la pérennité des compétences très spécifiques [des auxiliaires de vie scolaire] et la continuité de l'accompagnement » des élèves handicapés. Sans toutefois lever toutes les zones d'incertitudes.

En Alsace, l'Association d'aide aux parents d'enfants handicapés propose un nouveau dispositif, baptisé Respir'sitting. Des étudiants des filières sanitaires et sociales interviennent à domicile auprès de personnes handicapées, pour permettre aux proches de souffler.