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Le magazine
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie a adopté, le 17 octobre, son premier rapport annuel. Loin de se contenter d'une présentation de ses comptes, elle y livre ses propositions pour élaborer une « réponse de qualité aux attentes des personnes en situation de perte d'autonomie » avec la création d'un cinquième risque de protection sociale en toile de fond.
Le magazine
À compter du 1er avril 2008, les enfants handicapés de moins de vingt ans ouvriront droit à la prestation de compensation. Mais seules les familles qui remplissent les conditions d'attribution pour l'un des compléments de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé pourront l'obtenir. C'est ce que prévoit le projet de loi de financement de la sécurité sociale.
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L’Observatoire national des aides humaines, rattaché à Handéo, livre des pistes de réflexion pour que le périmètre des expérimentations Spasad (services polyvalents d'aide et de soins à domicile) ne soit pas restreint à la seule combinaison Saad-Ssiad mais s'élargisse aux services intervenant auprès des personnes handicapées (SAVS, Samsah et Sessad).
A la une
Trois départements vont expérimenter le parcours de soins coordonné des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE). Un cahier des charges publié le 16 juin précise les modalités de mise en œuvre de ce dispositif qui repose sur un forfait de 430 euros par an et par enfant. Dès 2020, d’autres territoires pourraient suivre.
A la une (brève)
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Dans le cadre de la protection de l'enfance, les Alpes-Maritimes viennent de se doter d'un plan pour prévenir, détecter et combattre les radicalisations des jeunes. Cette politique inédite s'appuie notamment sur la prévention spécialisée et le soutien à la parentalité. Le département d'Eric Ciotti prévoit aussi de suspendre toute prestation en cas de départ pour le djihad.
A la une
Un décret du 19 avril 2019 confirme que les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont autorisés à mettre en oeuvre des traitements de données à caractère personnel reposant sur la collecte du NIR (numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques), plus communément appelé "numéro de sécurité sociale".