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Une instruction du 22 janvier 2016 détaille le processus permettant de limiter les départs non souhaités par les usagers et les familles vers les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) belges. Sa mise en oeuvre s'appuie sur le dispositif "une réponse accompagnée pour tous" et conditionne l'utilisation des crédits d'amorçage de 15 M€ prévus en 2016.

La Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes (CFPSAA) a saisi la plus haute juridiction administrative pour contraindre le gouvernement à abroger les dispositions d'un décret d'application de la loi de 2005 qui imposent une barrière d'âge (60 ans) pour l'octroi de la prestation de compensation du handicap.

"L'objectif global de dépenses médico-sociales reste en forte croissance", souligne la Commission des comptes de la sécurité sociale dans son dernier rapport, rendu public le 9 juin. La participation de la CNSA aux dépenses du régime général au titre des prestations médico-sociales devrait atteindre 13,9 milliards d'euros cette année.

Un décret du 19 avril 2019 confirme que les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont autorisés à mettre en oeuvre des traitements de données à caractère personnel reposant sur la collecte du NIR (numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques), plus communément appelé "numéro de sécurité sociale".

La récente décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise rendue dans l'affaire « Amélie » est l'occasion de revenir sur les modalités d'orientation des personnes handicapées adultes vers les structures médico-sociales. Qui peut y être accueilli ? Qui décide de l'orientation ? Quels sont les recours possibles ?

Les parcours de soins des personnes âgées et handicapées pâtissent de la segmentation de l'offre de services. Un gros effort d'ajustement réciproque, de formation, de décloisonnement des tutelles reste à effectuer pour que tous les acteurs d'un territoire travaillent mieux ensemble. Mais une prise de conscience semble en marche.

Les futures agences régionales de santé (ARS) vont absorber une partie des missions dévolues aux directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS et DDASS). Sans attendre le vote définitif du projet de loi "hôpital" créant les ARS, des instructions organisent déjà la répartition des effectifs de ces services déconcentrés.