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Traçabilité quasi-inexistante des mesures d'isolement et de contention en établissement de santé mentale, pratiques de fouilles "parfois abusives" en centre éducatif fermé (CEF)... Le rapport annuel 2016 de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) relève des pratiques encore inégales en établissement malgré des améliorations réglementaires.
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Qui doit prendre en charge - département ou Etat - les frais de séjour occasionnés par le placement judiciaire au titre de l'assistance éducative d'un mineur dans un centre éducatif renforcé (CER) géré par une association ? Le conseil général, tranche le Conseil d'Etat dans un arrêt du 15 mai 2012.
Le magazine
Au lendemain de l'adoption par le Parlement du projet de loi sur la justice, qui donne la possibilité au gouvernement de réformer par voie d'ordonnance la justice des mineurs, Sophie Legrand, secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature, nous dit ses inquiétudes à cet égard, partagées par nombre d'acteurs du secteur.
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Structures pluridisciplinaires qui constituent des lieux ressources sur l'adolescence et ses problématiques à destination des jeunes, des familles et des professionnels, les maisons des adolescents disposent désormais d'un nouveau cahier des charges. Lequel met l'accent sur la dimension partenariale de ces dispositifs.
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Lors de la journée d’actualité « Le travailleur social territorial et la République », le 17 novembre dernier, plusieurs personnalités référentes en la matière ont tenté de définir les notions pivots de laïcité, discrimination et radicalisation. Tour d’horizon des problèmes, des solutions et du cadre de référence en la matière.
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Consacrée par la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines, la justice restaurative cherche à réparer le lien social endommagé par l'infraction en associant l'auteur, la victime et la société. Le Garde des sceaux, Jean-Jacques Urvoas, en assure la promotion auprès des professionnels dans une circulaire du 15 mars 2017.