Votre recherche : "PJJ"
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06/04/2012
Nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945, création d'un code pénal des mineurs, abaissement de l'âge de responsabilité pénale, etc. En cette période électorale, les propositions des candidats à la présidentielle 2012 sur le traitement de la délinquance des mineurs vont bon train.
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27/04/2017
En application de la loi santé, un décret du 24 avril détaille les modalités de fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep). Ce mode d'organisation, prônant une logique de parcours plutôt qu'une logique d'établissement, doit permettre avec l'appui des Sessad une meilleure prise en charge médico-sociale et scolaire.