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Alors qu'un premier bilan pour le second semestre 2013 du nouveau dispositif de prise en charge des mineurs isolés étrangers (MIE) montre une répartition géographique plus équitable, la proposition de loi du sénateur Jean Arthuis, demandant à l'Etat de reprendre cette responsabilité, a passé l'épreuve de la commission des loi avant son examen par le Sénat le 12 février.

Le contrôleur général des lieux de privation revient, dans son rapport, sur "l'enfermement des mineurs". Sans condamner explicitement les centres éducatifs fermés (CEF), Jean-Marie Delarue montre que leur mission éducative a bien du mal à se déployer, notamment en raison des ruptures dans le suivi de ces enfants. Le suivi dans la durée n'est absolument pas assuré.

Suite à l'avertissement lancé hier par le contrôleur général des lieux de privation de liberté sur la situation alarmante de deux centres éducatifs fermés (CEF), la ministre de la justice, Christiane Taubira, annonce une révision du cahier des charges des CEF, concernant notamment la gestion des incidents.

Si l'accession à l'âge adulte est aujourd'hui plus difficile pour les jeunes en général, qu'en est-il de ceux qui sortent des dispositifs de protection de l'enfance, plus vulnérables et disposant de moins de ressources ? L'Oned s'est intéressé à cette problématique et dévoile, aujourd'hui, ses conclusions dans le cadre d'une journée d'étude organisée à Paris.

La double vocation – pénitentiaire et éducative – des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) est rendue inopérante par le fait que la logique carcérale autorise difficilement le développement d'une activité éducative. C'est ce qu'il ressort d'une enquête très pointue menée par des chercheurs du CNRS et de l'Enap (Ecole nationale d'administration pénitentiaire).

Les modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) sont assouplies pour les structures ayant mis en place des dispositions particulières de prévention. Les établissements accueillant des enfants de moins de six ans bénéficient par ailleurs d'un sursis dans la mise en oeuvre de leur obligation légale.