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Dans une circulaire visant à "harmoniser" les réponses pénales à l'encontre des consommateurs de produits stupéfiants, notamment mineurs, le ministère de la justice privilégie les mesures "à dominante éducative et sanitaire" et exclut les décisions de classement sans suite pouvant contribuer à renforcer le sentiment d'impunité.

Annoncé pour septembre, le projet de loi de réforme pénale porté par Christiane Taubira comportera peut-être des mesures sur la justice des mineurs. En attendant, une circulaire générale de la chancellerie actualise les règles relatives au régime de détention des mineurs, mettant l'accent sur le nécessaire suivi par les intéressés d'une activité à caractère éducatif.

Le gouvernement a présenté, le 30 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2016. Tour d'horizon des budgets affectés aux politiques publiques qui intéressent les acteurs du social et médico-social : emploi, solidarité, hébergement, justice...

Le dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l'air dans les établissements d'accueil des enfants de moins de six ans, les centres de loisirs et les écoles se précise avec la parution de deux arrêtés du 1er juin 2016. Les établissements peuvent mettre en place un plan d'actions en lieu et place de la campagne de mesures de polluants.

En Ille-et-Vilaine, des représentants de sept institutions ont participé à une formation partagée sur la protection de l'enfance. Un dispositif expérimental.

Avec la mort de la jeune Agnès, assassinée par un camarade de lycée déjà poursuivi pour un viol antérieur, la question d'un arsenal judiciaire et pénitentiaire adapté se pose à nouveau. Mais il faut également tenir compte des questions financières. Le gouvernement a confirmé la création de 20 nouvelles structures. Quelques voix s'élèvent.

Lorsqu'un mineur délinquant placé au titre de l'ordonnance de 1945 agresse un autre mineur placé sur le même fondement, l'État ne peut être tenu pour responsable dès lors que l'agresseur était pris en charge par une structure privée - un lieu de vie - et que la victime était elle-même usager du service public de la justice.

Dans les régions en passe de fusionner, les ARS et les directions régionales de la cohésion sociale devront-elles nécessairement se concentrer dans le nouveau chef-lieu ? L'Igas, notamment, le recommande, dans un rapport au Premier ministre. La métropole de Montpellier, de son côté, espère bien conserver au moins son ARS.