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Le nouveau cadre d'exercice des enquêtes sociales en matière civile provoque un tollé parmi les organisations professionnelles (ANDES, FN3S, UNASEA et UNIOPSS) qui y voient l'organisation d'une « justice au rabais ». Une revendication commune : abroger l'arrêté qui fixe à 500 € le tarif de l'enquête sociale.

L'ordonnance dite "de coordination" des textes légaux avec la loi HPST (Hôpital, patients, santé et territoires) anticipe la sortie du décret fixant le cadre juridique de la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ("appels à projets").

Services déconcentrés de l'Etat, caisses de sécurité sociale, performance des hôpitaux, audit des ARS, formations sociales, prise en charge des mineurs délinquants, accueil des étrangers, lutte contre les fraudes, etc. L'acte II de la RGPP (révision générale des politiques publiques) contient de nombreuses mesures intéressant le social.

Le conseil des ministres a donné son feu vert au projet de loi Mercier qui vise à traiter plus efficacement la délinquance des mineurs. Cette nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945 a aussitôt essuyé les foudres de professionnels du secteur qui y voient une "insupportable régression du droit des mineurs". Zoom sur les principales mesures envisagées.

SUITE ET FIN de notre dossier consacré à la mesure d'activité de jour qui s'adresse à de jeunes délinquants le plus souvent déscolarisés (TSA, n° 1172 du 29 août 2008, p. 17). Pour le ministère de la justice, elle constitue un support privilégié pour l'action éducative. Une position que ne partage pas le SNPES-PJJ/FSU qui la juge dangereuse pour le travail éducatif.

La direction générale de la cohésion sociale planche sur une circulaire détaillant les modalités de mise en oeuvre des évaluations internes et externes que doivent réaliser les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Complexité du sujet oblige, le projet en cours a suscité cet été des observations plus ou moins critiques de l'Assemblée des départements de France.

Dans quel type d'établissement un mineur délinquant doit-il être incarcéré ? Maison d'arrêt, avec quartier pour mineurs, ou établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs (EPM) ? Dans une note du 11 juin, le ministère de la Justice encourage, dans la mesure du possible, une orientation vers les EPM, censés fonctionner avec des moyens renforcés.