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Dans quel type d'établissement un mineur délinquant doit-il être incarcéré ? Maison d'arrêt, avec quartier pour mineurs, ou établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs (EPM) ? Dans une note du 11 juin, le ministère de la Justice encourage, dans la mesure du possible, une orientation vers les EPM, censés fonctionner avec des moyens renforcés.

Créée en 2014, l'association nantaise Four Happy Hands réunit des intervenantes accompagnant à domicile des enfants autistes. Elle pallie ainsi le manque de solutions alternatives, pour des parents souvent échaudés par des pratiques institutionnelles jugées peu novatrices.

Un rapport sénatorial de 2015 pointe les insuffisances, parfois graves, de la France face à la prévention de la radicalisation. En matière sociale, les sénateurs souhaitent un renforcement des politiques de prévention (en faisant évoluer les messages délivrés), un réel accompagnement des personnes sortant de la radicalisation et un enseignement du fait religieux à l'école.

Pris en application de la loi pénitentiaire, un décret définit les modalités du placement sous surveillance électronique des détenus condamnés à de courtes peines ou en fin de détention. Ce placement est décidé par le procureur de la République sur proposition du directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) territorialement compétent.

Un décret précise les conditions d'application de la nouvelle mesure d'assignation à résidence créée par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et introduit un nouveau dispositif technique tendant à protéger les victimes de violences conjugales.

Les décrets, mettant en oeuvre la première phase de revalorisation du protocole Lebranchu (PPCR), viennent d'être publiés. Ils actent notamment l'application rétroactive au 1er janvier 2016 d'une revalorisation consistant pour partie en un rééquilibrage entre traitement indiciaire et primes dans la rémunération globale des agents. La filière sociale est concernée.