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Les décrets, mettant en oeuvre la première phase de revalorisation du protocole Lebranchu (PPCR), viennent d'être publiés. Ils actent notamment l'application rétroactive au 1er janvier 2016 d'une revalorisation consistant pour partie en un rééquilibrage entre traitement indiciaire et primes dans la rémunération globale des agents. La filière sociale est concernée.

Examinant les causes du durcissement de la délinquance des mineurs dans les zones urbaines sensibles, le Conseil national des villes pointe les failles des dispositifs de protection et de prévention. Et appelle à l'élaboration de stratégies d'interventions concertées entre les partenaires locaux et efficaces dans la durée.

La colère monte chez les professionnels de la protection de l'enfance. En Seine-Saint-Denis, un "collectif social 93 en colère" appelle à une manif aujourd'hui. Dans un manifeste, il dénonce la dégradation de leurs conditions de travail qui menace le suivi de jeunes en danger. Les explications de Julie Vander-Heyme, l'une des porte-parole du collectif.

Dans une campagne d'information sur la qualité de l'air dans les établissements accueillant des populations sensibles, le gouvernement rappelle la nouvelle réglementation applicable en la matière. L'occasion de faire le point sur ces normes qui concernent un large champ d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS).

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a récemment critiqué leur présence au sein des centres éducatifs fermés. L'Organisation nationale des éducateurs spécialisés (Ones) vient à son tour de pointer le problème. Si les « faisant-fonction » ont toujours existé, leur place questionne les notions de qualification et de qualité de la prise en charge.

Michèle Alliot-Marie a adressé ses instructions générales de politique pénale aux magistrats. La lutte contre les infractions qui touchent les plus faibles, femmes, enfants et personnes âgées, doit faire l'objet d'une attention particulière. Tout comme la délinquance des mineurs.

Les ministres de la justice et de l'intérieur exigent une coopération accrue des préfets et de l'autorité judiciaire avec les maires et les présidents de conseil généraux pour atteindre les objectifs fixés en matière de prévention de la délinquance.

Attendu depuis plus de trois ans, un décret publié hier fixe enfin les règles de fonctionnement du fonds national de financement de la protection de l'enfance créé par la loi du 5 mars 2007. Mais des incertitudes pèsent sur son installation, l'Assemblée des départements de France se préparant à exercer un recours administratif contre ce texte qui "détourne" l'objet du fonds.

La secrétaire d'Etat à la Justice, Jean-Marie Bockel, a présenté le 18 février les soixante propositions d'un nouveau rapport pour prévenir "la délinquance des jeunes", face à "la réalité de gâchis" de cette délinquance "en constante augmentation". Parmi les mesures : un programme d'acquisition "d'habiletés sociales" dès l'école maternelle.

Le refus de l'autorité tarifaire d'inclure, dans le prix de journée, la reprise intégrale d'ancienneté d'un nouveau directeur d'un établissement social ou médico-social, alors même que le tarif n'est pas encore arrêté, est un acte préparatoire à la fixation du tarif non susceptible de recours. Seul l'arrêté tarifaire peut être contesté devant les juridictions tarifaires.