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Pour mieux lutter contre les actes de pédophilie, les administrations seront désormais mieux informées des procédures pénales à l'encontre des personnels exerçant une activité impliquant un contact habituel avec des mineurs. La loi du 14 avril 2016 et son décret du 18 mai renforcent les modalités de transmissions d'informations par l'autorité judiciaire.

Créée par la loi 2002-2, l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doit permettre d'apprécier la qualité de leurs activités au regard de leur autorisation. Zoom sur ce dispositif, réaménagé en 2009 par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST).

Le député LREM Adrien Taquet a été nommé secrétaire d'Etat chargé de la protection de l'enfance. Ce parlementaire, proche d'Emmanuel Macron, qui s'est distingué sur certains dossiers du handicap, va devoir porter la stratégie de la protection de l'enfance. Une feuille de route préparée par Agnès Buzyn est présentée ce matin au Conseil national de protection de l'enfance (CNPE).

Le Parlement a définitivement adopté hier le projet de loi Mercier qui réforme une nouvelle fois l'ordonnance de 1945 relative à l'enfance délinquante. Dans l'attente de la décision du Conseil constitutionnel, zoom sur l'une des nouveautés : la création d'un dossier unique de personnalité du mineur.

Dans un rapport sénatorial, le fonctionnement des centres éducatifs fermés (CEF) et des établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) est décortiqué. Les premiers sont jugés prometteurs bien qu'imparfaits; les seconds sont beaucoup plus problématiques, notamment en termes de violences. L'enfermement doit rester une solution extrême, insistent les parlementaires.

Il aura fallu attendre le 27 juillet pour connaître en détail les nouvelles règles d'autorisation auxquels sont désormais soumis la quasi-totalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Ancré dans une logique concurrentielle, ce système de l'appel à projet est en vigueur depuis le 1er août 2010. Présentation générale.

Des heurts ont éclaté ces dernières semaines dans divers établissements de réinsertion scolaire (ERS), conduisant au renvoi des jeunes "perturbateurs" dans leur foyer en Seine-Saint-Denis. Le ministre de l'Education nationale veut laisser une chance à ces nouvelles structures qui ne fonctionnent que depuis quelques semaines. De quoi s'agit-il ? Qui peut y être accueilli ?

Un rapport remis à la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie propose de repenser la politique sur la base de la réalité et non de visions idéologiques. Cela suppose de relativiser la frontière entre drogues licites et illicites, de s'attaquer à la précocité des consommations et de faire de la "réduction des dommages" une priorité politique.

Attendue depuis plusieurs années, la réforme de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs est l'objet d'une volée de critiques par les magistrats, les avocats et les éducateurs. Outre la méthode qui dérange, le fond est particulièrement problématique avec une tendance répressive forte et la volonté de rapprocher justice des mineurs et des majeurs.