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Le projet de loi sur la récidive présenté par Rachida Dati instaure des peines minimales dès la première récidive et écarte l'excuse de minorité pour les mineurs multirécidivistes de plus de 16 ans. Même adouci par rapport aux annonces de Nicolas Sarkozy, le texte suscite encore bien des inquiétudes.

Deux ans après la loi HPST, la loi du 10 août 2011 apporte de nouveaux changements en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Au titre de dispositions plus diverses, elle revient également sur les conditions d'intervention des professionnels de santé libéraux en Ehpad ou encore, clarifie le régime des groupements de coopération sociale et médico-sociale.

Les préfets de département doivent "déployer" d'ici le 1er février 2016 le dispositif du "Pacte de la 2e chance" en priorité dans 100 quartiers "ultra prioritaires" de la politique de la ville. Objectif : apporter une réponse "à la carte" afin de remobiliser les jeunes de 16 à 25 ans les plus en difficulté et éviter ainsi qu'ils ne tombent dans la délinquance.

Voici une sélection d'articles - en lien avec les thématiques traitées dans tsa - repérés cette semaine sur différents sites d'information en ligne. Bonne lecture !

La loi relative à la prévention de la délinquance modifie une nouvelle fois l'ordonnance du 2 février 1945 afin de l'adapter aux évolutions de la délinquance juvénile et d'y apporter une réponse plus ferme, rapide et systématique. Ce faisant, elle écorne un peu plus les principes fondateurs de la justice des mineurs qui plaçait l'éducatif au coeur de ses priorités.

Lors d'un déplacement vendredi 24 janvier dans le Val d'Oise, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a réaffirmé l'engagement de son gouvernement dans l'application des mesures du plan de lutte contre la pauvreté. Après une première année consacrée à la mise en oeuvre rapide de "mesures fortes", l'heure est à la maturation des projets. Le cap est fixé pour 2014.

Mise en place en 2010, la procédure d'appel à projet des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) vient de connaître sa première réforme. Objectif : améliorer la fluidité de l'offre existante et assurer une meilleure adéquation de celle-ci aux besoins sociaux et médico-sociaux.

La première année du quinquennat de François Hollande aura été marquée par le lancement de nombreux chantiers dans le champ des politiques sociales. A la rentrée de septembre, certaines réformes vont entrer dans une phase plus opérationnelle. Profitez des vacances pour réviser sur ce qui s'est passé dans chacun des secteurs et vous préparer à ce qui vous attend à la reprise...

La Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape) se penche sur la prise en charge des enfants qui cumulent un handicap et des actes délictueux. Souvent ballottés entre le secteur médico-social et l'univers pénal, ils souffrent de ruptures de prise en charge. Comment rapprocher ces deux mondes ?