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Le tant attendu décret révisant la procédure d'appel à projet est enfin publié ! Paru au Journal officiel du 1er juin 2014, il tient compte de quelques requêtes formulées par les associations. Une réforme qui pourrait être amplifiée par le projet de loi vieillissement. Tour d'horizon des solutions entérinées par le gouvernement.

Comment éviter que des jeunes ressortissants français ne basculent dans l'engagement radical violent, le plus souvent en lien avec des groupes terroristes syriens ? En complément de son action contre les filières djihadistes, le gouvernement demande aux préfets de mobiliser tous les acteurs sociaux susceptibles de sortir ces jeunes de cette spirale et d'aider les familles.

Début 2010, le conseil de l'Europe recommandait aux États membres de sortir les enfants handicapés des institutions. Ce mouvement, dit de « désinstitutionnalisation », infuse déjà dans le système français, au-delà du champ du handicap. En jeu, un accompagnement mieux adapté, sans sacrifier le lien social, ni les moyens accordés.

Le groupe d'appui national pour la mise en oeuvre de la réforme de la protection de l'enfance vient de rendre un avis critique sur les travaux interministériels conduits sur le thème de l'information préoccupante. Il recommande, entre autres, de supprimer la notion de supposition d'un danger ou d'un risque et de clarifier les finalités de conservations des données.

En préparation depuis de nombreux mois, le décret fixant les nouvelles échéances de réalisation des évaluations internes et externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été publié le 5 novembre. Revue de détails.

Au coeur des procédures judiciaires relatives aux mineurs délinquants ou en danger, le dispositif d'investigation vient d'être réformé. Unique et modulable dans son contenu et sa durée, une nouvelle mesure judiciaire d'investigation éducative est entrée en vigueur.

Le gouvernement a présenté, le 28 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Tour d'horizon des budgets affectés aux politiques publiques qui intéressent les acteurs du social et médico-social : emploi, solidarité, hébergement, justice...