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Calendrier, outils et méthode : la direction générale de la cohésion sociale décrit dans une circulaire dont la publication est imminente les mécanismes des évaluations internes et externes. Leurs résultats conditionnent la tacite reconduction des autorisations.

Début 2010, le conseil de l'Europe recommandait aux États membres de sortir les enfants handicapés des institutions. Ce mouvement, dit de « désinstitutionnalisation », infuse déjà dans le système français, au-delà du champ du handicap. En jeu, un accompagnement mieux adapté, sans sacrifier le lien social, ni les moyens accordés.

Le groupe d'appui national pour la mise en oeuvre de la réforme de la protection de l'enfance vient de rendre un avis critique sur les travaux interministériels conduits sur le thème de l'information préoccupante. Il recommande, entre autres, de supprimer la notion de supposition d'un danger ou d'un risque et de clarifier les finalités de conservations des données.

Travailleurs sociaux et magistrats dénoncent les mois de délais, dans certains départements, entre les ordonnances de protection de l'enfance et leur mise en oeuvre. Faisant souffrir les enfants et décourageant les professionnels qui les accompagnent. Le manque de financement de l'aide sociale à l'enfance (ASE) n'explique pas tout.

En préparation depuis de nombreux mois, le décret fixant les nouvelles échéances de réalisation des évaluations internes et externes des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été publié le 5 novembre. Revue de détails.

Le gouvernement a présenté, le 28 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2017. Tour d'horizon des budgets affectés aux politiques publiques qui intéressent les acteurs du social et médico-social : emploi, solidarité, hébergement, justice...

Au coeur des procédures judiciaires relatives aux mineurs délinquants ou en danger, le dispositif d'investigation vient d'être réformé. Unique et modulable dans son contenu et sa durée, une nouvelle mesure judiciaire d'investigation éducative est entrée en vigueur.