Votre recherche : "PJJ"

Depuis 2013 la Protection judiciaire de la jeunesse a engagé plusieurs actions pour améliorer le dispositif des centres éducatifs fermés, reconnaît une mission de l'Igas et de l'inspection des services judiciaires. Il reste encore à proscrire l'usage de la contention sur les mineurs, et à recruter des personnels qualifiés, recommandent notamment les inspecteurs.

Dans un rapport remis au Premier ministre, le sénateur Jean-Pierre Michel dénonce le recentrage pénal imposé à la protection judiciaire de la jeunesse ces dernières années. Il plaide pour que la PJJ retrouve un rôle d'impulsion en matière de protection de l'enfance. Une proposition qui inquiète la Cnape désireuse de ne pas remettre en cause l'équilibre trouvé en 2007.

Un arrêté publié le 30 avril fixe, sans le dire expressément, le nouveau cahier des charges applicable aux centres éducatifs fermés (CEF) du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse.

Dans une note du 23 mars, la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) modifie quelque peu les modalités de réalisation de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE), ordonnée dans le cadre pénal ou en matière d'assistance éducative.

Une note de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) annonce un plan d'action et un guide pratique sur la conduite à tenir par les personnels pour concilier la liberté de conscience des mineurs et les principes de laïcité et de neutralité.

Promis par Christiane Taubira, le projet de loi sur la justice pénale des mineurs se fait toujours attendre. Ses soutiens sont donc invités à se faire entendre. Pour autant, entre les associations habilitées et la protection judiciaire de la jeunesse, le front commun n'est pas toujours évident.

L'établissement PJJ (protection judiciaire de la jeunesse) accueillant un mineur délinquant, au titre d'une mesure d'assistance éducative, est responsable du dommage causé par celui-ci (un accident mortel) alors même que l'intéressé séjournait, au moment des faits, chez ses parents. Avec cette décision, le Conseil d'Etat s'aligne sur la jurisprudence de la Cour de cassation.