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Définitivement adopté par les députés, le projet de loi sur l'exécution des peines instaure une nouvelle exception à la procédure d'appel à projet pour les établissements du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse. Il retouche également l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante.

L'avant-projet de code de la justice pénale des mineurs, concocté par le ministère de la justice, mécontente largement les professionnels du milieu associatif. Dans un document remis à la DPJJ (direction de la protection judiciaire de la jeunesse) fin juin, les fédérations et unions associatives (Citoyens et Justice, FN3S, UNASEA et UNIOPSS) détaillent leurs propositions.

Notre série "En quête de sens" s'intéresse à la trajectoire singulière de travailleurs sociaux désireux de partager leurs découragements et leurs enthousiasmes. Éducateur PJJ, Sébastien ne reconnaît plus son métier. Lucide et désabusé, il a opéré sa révolution mentale pour devenir expert en production de rapports. Témoignage.

Après avoir "portraité" deux EJE, direction Rouen pour une rencontre avec Julien Huet, en 2e année d'éducateur spécialisé. Pour lui, c'est évident : il travaillera avec des jeunes en déshérence, si possible à la Protection judiciaire de la jeunesse. Un métier qu'il a appris à connaître. Et pour lequel il nourrit une vraie passion, malgré (ou à cause) sa dureté.

Des mesures pour la PJJ, une réforme annoncée de l'ordonnance du 2 février 1945, des contributions associatives, un rapport de la Cour des comptes, et un autre du Sénat… La justice pénale des mineurs focalise de nouveau l'attention.

Un décret du 27 mars 2019 précise les modalités selon lesquelles l'inspecteur du travail peut intervenir en urgence pour retirer un jeune travailleur de moins de 18 ans d'une situation de travail dangereuse. Sont notamment concernés les mineurs suivant des actions de préparation à la vie professionnelle menées dans les ESSMS pour jeunes handicapés ou suivis par la PJJ.

Prévue par un décret de 2011, la dotation globale de financement est censée se mettre en place en 2013 dans les centres éducatifs fermés (CEF) même si les indicateurs permettant de comparer les structures entre elles sont encore en phase de test, comme l'indique une circulaire de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) datée du 26 février.

Lors de l'adoption du projet de loi sur l'exécution des peines le 1er février, les sénateurs ont supprimé l'article 8 qui permettait à l'ensemble des établissements publics de la PJJ d'être dispensés de la procédure d'appel à projet. Deux cas d'exonérations spécifiques ont toutefois été ajoutés par les parlementaires.

Trop de peines d'emprisonnement ferme sont en attente d'exécution. Les différents acteurs de l'aménagement des peines, notamment les services de la PJJ sont invités à améliorer leurs pratiques.