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Attendu depuis plus de six mois, un arrêté définit enfin les conditions permettant d'apprécier le caractère "exceptionnel" des revenus professionnels exclus du calcul du revenu de solidarité active (RSA).

René-Paul Victoria, député de la Réunion, a remis, le 26 mai à François Fillon, un rapport sur la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) et du contrat unique d'insertion (CUI) en outre-mer.

Revenu de solidarité active (RSA), allocation adulte handicapé (AAH), allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), prestations familiales, plafonds de ressources pour le bénéfice de la CMU-C et de l'ACS, etc. : le point sur les revalorisations du 1er avril 2017.

Le revenu de solidarité active (RSA) a fêté hier sa première bougie. Cette année de transition entre le RMI et le RSA révèle avant tout une faible montée en charge du RSA "activité", due en partie à un déficit d'information du public cible.

Créé il y a huit ans, le revenu de solidarité active (RSA) n'a pas réduit la pauvreté, ni amélioré les revenus des travailleurs pauvres. L'esprit du dispositif et son financement bancal ont même accentué une méfiance vis-à-vis des allocataires. Un RSA simplifié, renationalisé, et assorti d'un accompagnement global aurait peut-être une seconde chance.

Un décret du 1er mars 2012 modifie les procédures d'orientation, de suspension et de radiation applicables aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Il renforce notamment le mécanisme de suspension graduée du RSA en cas de manquement du bénéficiaire à son obligation d'insertion.

Un an et demi après sa mise en oeuvre en métropole, le revenu de solidarité active (RSA) est entré en vigueur le 1er janvier dans les DOM. Comme annoncé, le revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) est maintenu pendant 2 ans et ne peut se cumuler avec le RSA.

Le projet de loi de finances pour 2012 contient un certain nombre de dispositions de financement du revenu de solidarité active (RSA) : compensation aux départements, reconduction du fonds de mobilisation départemental pour l'insertion, financement du RSA jeune.

La CNAF a actualisé son « suivi législatif » consacré au revenu de solidarité active (RSA). Elle y précise notamment que les visas long séjour permettent l'ouverture du droit au RSA et explique les modalités de prise en compte de la prestation de compensation (PCH) pour le calcul des droits.