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La mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) redéfinit les rôles et les partenariats entre acteurs de l'insertion. Dans ce contexte, le recentrage des départements sur le volet accompagnement social est "prévisible", selon l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas), qui a réalisé une enquête auprès des départements, avant le lancement du RSA.

Attribuée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) afin de couvrir les frais liés à la reprise d'une activité professionnelle, l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) pourrait faire l'objet d'une prochaine réforme. En attendant, un rapport sénatorial esquisse des voies d'amélioration possibles.

Pour aider les ménages les plus pauvres, l'idée d'une fusion entre le revenu de solidarité active (RSA) et la prime pour l'emploi (PPE) a été remise sur le tapis par le Président de la République. Pour l'économiste Henri Sterdyniak, cette solution est "délicate (sinon impossible) à mettre en œuvre". Explications.

La direction générale de la cohésion sociale revient sur les modalités d'orientation et de sanction des allocataires du revenu de solidarité active (RSA), récemment rénovées. Afin d'éviter toute erreur, la communication entre président du conseil général et organisme débiteur est essentielle.

Le gouvernement mobilise une enveloppe de 250 millions d'euros pour encourager la conclusion de contrats aidés avec les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Explications de la DGEFP sur l'utilisation de cette enveloppe.

Depuis le 1er janvier 2016, une nouvelle prime d'activité s'est substituée à la fois à la composante « activité » du revenu de solidarité active, le « RSA activité », et à la prime pour l'emploi (PPE). Objectif : inciter les personnes aux ressources modestes à exercer ou à reprendre une activité professionnelle.

Le revenu de solidarité active était censé encourager financièrement la reprise d'activité et valoriser la valeur travail. Dans les faits, ses incidences sont beaucoup plus contrastées. Deux dysfonctionnements majeurs apparaissent : le RSA incite les allocataires à privilégier un temps partiel ; l'avantage financier n'intervient que la seconde année de travail.

Le bénéficiaire d'un trop perçu de revenu de solidarité active (RSA) peut saisir le président du conseil général d'une demande de remise ou de réduction de sa dette. En cas de refus de ce dernier, quelles sont les voies de recours ? Le point de vue du Conseil d'État.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fournit une interprétation juridique de diverses dispositions relatives au revenu de solidarité active : RSA "activité" et mise en recouvrement, hospitalisation du conjoint et notion d'isolement, pension alimentaire versée en nature, transfert de créances entre départements.