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Le tribunal administratif de Strasbourg a tranché : il annule la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin, qui entendait imposer du « bénévolat » à ses allocataires du RSA. « Nous persistons et signons », répond pourtant la collectivité, qui compte présenter un dispositif d’ici début novembre.

Sur la base du volontariat, douze allocataires du RSA de Decize (Nièvre) participent à une expérimentation de réinsertion par d'autres activités que l'emploi.

Un second rapport a été remis au Premier ministre, rédigé par la députée Claire Pitollat et le président de conseil départemental Mathieu Klein. Sur la question de l'accompagnement des allocataires du RSA, ce rapport propose des tas de changements dans le fonctionnement et la gouvernance. Sur ce dernier volet, deux hypothèses d'évolution sont développées.