Votre recherche : "RSA"
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07/09/2018
Un second rapport a été remis au Premier ministre, rédigé par la députée Claire Pitollat et le président de conseil départemental Mathieu Klein. Sur la question de l'accompagnement des allocataires du RSA, ce rapport propose des tas de changements dans le fonctionnement et la gouvernance. Sur ce dernier volet, deux hypothèses d'évolution sont développées.
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03/11/2010
Comme les demandeurs du RSA de droit commun, les jeunes de 18 à 25 ans éligibles au RSA Jeunes et dont les ressources sont présumées inférieures à son montant forfaitaire peuvent demander simultanément la CMU complémentaire.
Revue de presse
10/06/2013
Un rapport parlementaire confirme l'échec du suivi des bénéficiaires du RSA par Pôle emploi, en partenariat avec les conseils généraux. Il appelle à décloisonner les volets social et économique de l'insertion.
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23/06/2016
Sur le front de la renationalisation du RSA, le blocage entre le gouvernement et l'assemblée des départements de France (ADF) est confirmé. Le débat sur l'année de référence a fait capoter les négociations, mais des désaccords entre élus de gauche et de droite sont apparus sur le fond du dossier. Ils se retrouvent cependant sur la nécessité d'un fonds d'urgence.
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19/06/2018
Dans un arrêt du 15 juin, le Conseil d’Etat estime que la législation sur le RSA ne fait pas obstacle à ce que le contrat conclu entre le bénéficiaire et le conseil départemental prévoie des actions de bénévolat à la condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’emploi.
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29/06/2016
Après l'abandon du projet de recentralisation du RSA, Michel Dagbert, président du CD du Pas-de-Calais, reprend l'initiative en proposant une dotation unique de l'Etat pour financer les trois allocations individuelles de solidarité. Soutenu par son homologue du Nord, il entend redonner de la lisibilité et de l'équité dans les finances départementales.
Revue de presse
08/12/2011
Les dernières statistiques du ministère des solidarités confirment une montée en charge plutôt modeste du RSA jeune lancé en septembre 2010.
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15/03/2016
Selon une étude réalisée par l'agence de notation Standard & Poor's, la décision de recentraliser le RSA pourrait largement bénéficier aux départements qui verraient leurs capacités d'épargne augmenter. Mais cette bouffée d'oxygène est conditionnée au choix de l'année de référence et des contreparties financières exigées par Bercy.