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Le dispositif d'échanges entre les caisses d'allocations familiales (Caf) et les caisses de retraite pour les bénéficiaires du RMI, en vigueur jusqu'ici, est adapté pour les titulaires du RSA.

Revenu de solidarité active, allocations de solidarité chômage, plafonds d'attribution des prestations familiales, salaire minimum de croissance, plafond de la sécurité sociale : les principaux changements au 1er janvier 2015. Par ailleurs, une prime de 40 euros sera versée aux retraités dont le montant total des pensions est inférieur ou égal à 1 200 euros mensuels.

Dans un rapport publié par le think tank de gauche Terra Nova, Michel Borgetto examine la situation des départements au regard de leurs dépenses sociales. Il préconise diverses mesures, dont celle consistant à transférer à l'Etat la distribution et le financement du RSA. La responsabilité des mineurs non accompagnés devrait également revenir à l'Etat..

Pour la Seine-Saint-Denis, en difficulté financière, pas question de renoncer à une ambition sociale ! La solution : renationaliser le RSA.

Pour le Conseil d'État, la condition de résidence "stable et effective", qui conditionne l'octroi du RSA, doit s'apprécier à l'aune d'un faisceau d'indices. En se limitant à prendre en compte la fréquence des séjours des intéressés à l’étranger, sans tenir compte de l’ensemble des circonstances de fait, les juges du fond ont commis une erreur de droit.

Le gouvernement détaille par circulaire les modalités de déploiement de son "plan 10 000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle". Objectif : inciter les acteurs économiques à s'engager dans des actions en faveur des jeunes des quartiers, des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires du RSA, des travailleurs handicapés, des réfugiés, etc.

L'étude de la Drees sur les allocataires de minima sociaux fait apparaître un ralentissement en 2010 de la progression de leur nombre alors que l'année 2009 avait été marquée par son explosion. La croissance reste cependant plus soutenue pour les allocataires de l'allocation aux adultes handicapés comme pour ceux du revenu de solidarité active.

Avant que les soubresauts du gouvernement - dont le remaniement est attendu dans la journée - ne viennent éclipser la rentrée de l'exécutif, le chef de l'Etat a annoncé la semaine dernière que la fusion de la prime pour l'emploi et du RSA activité serait engagée dans la prochaine loi de finances.

Elargissement du champ des publics éligibles, assouplissement des règles de répartition des crédits, mise à disposition plus rapide des financements : la DGCS annonce une mini-réforme de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE), dispositif mis en place en 2009 à destination des bénéficiaires du RSA reprenant une activité.