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L'observatoire national de l'action sociale (Odas) publie son baromètre annuel des dépenses sociales départementales. En 2017, malgré un tassement du nombre de bénéficiaires du RSA, les allocations représentent une part croissante de ces dépenses. Les marges de manoeuvre des collectivités se réduisent comme peau de chagrin, au détriment des actions de prévention.

Optimiser le pilotage du dispositif, fluidifier le dialogue entre les différents
acteurs, simplifier les démarches et améliorer l'accès des publics cibles à l'information... : Marc-Philippe Daubresse, le ministre des Solidarités actives, a présenté hier un plan de 10 mesures destinées à améliorer le fonctionnement général du RSA.

Une circulaire du 16 décembre revient sur les modalités de prescription de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) aux bénéficiaires du RSA, l'objectif étant de mettre en oeuvre le dispositif de manière homogène sur l'ensemble du territoire et de favoriser l'égalité entre les bénéficiaires.

Lors d'une rencontre organisée hier par l'Ajis, le ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a indiqué qu'il présenterait en juillet des mesures de simplification du RSA, ainsi qu'une "charte de bonnes pratiques" pour une mise en oeuvre homogène sur tout le territoire. Il souhaite également s'atteler à la question des droits connexes locaux.

Premier gros dossier social de la rentrée, la réforme du RSA est prête et devrait entrer en vigueur en juillet 2009, a tranché Nicolas Sarkozy, le 28 août. Le département, qui cofinancera la mesure avec l'État, jouera un rôle clé dans le dispositif. Décryptage.

Alors que le RSA se généralisera à tous les départements le 1er juin, une étude de la Caisse nationale des allocations familiales analyse les pratiques des CAF, dans les départements expérimentateurs du RSA, en matière d'accompagnement social des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé (API). Un public dont les conseils généraux auront bientôt la charge.

Selon un bilan établi par la Drees, la hausse des dépenses d'aide sociale départementale a connu une augmentation modérée de 1,3 % en 2016. Le poste de l'insertion via le RSA représente la plus grande dépense avec un tiers de l'enveloppe globale. L'aide aux personnes handicapées connaît la plus forte croissance.

L'accompagnement des allocataires du RSA par les services de Pôle emploi est souvent critiqué. Face à ce constat, le département de la Mayenne avait décidé de faire appel à un opérateur privé. Mal lui en a pris ! Un rapport de la Chambre régionale des comptes épingle cette opération, à tous égards, calamiteuse.

Lors d'une rencontre avec l'Assemblée des départements de France (ADF) à Matignon, le 25 février, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé qu'il acceptait une prise en charge par l'Etat du financement du RSA, à condition que les départements s'engagent à renforcer l'accompagnement des bénéficiaires vers l'insertion. Reste maintenant à s'entendre sur les modalités financières.

Le conseil départemental du Haut-Rhin voudrait exiger que les allocataires du RSA effectuent au moins sept heures de travaux hebdomadaires bénévoles. Cette décision est vivement contestée par les associations, les élus de gauche et, plus timidement, par l'Etat qui y voient une rupture du principe d'égalité. La stigmatisation des plus fragiles est également dénoncée.