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Le conseil départemental du Haut-Rhin voudrait exiger que les allocataires du RSA effectuent au moins sept heures de travaux hebdomadaires bénévoles. Cette décision est vivement contestée par les associations, les élus de gauche et, plus timidement, par l'Etat qui y voient une rupture du principe d'égalité. La stigmatisation des plus fragiles est également dénoncée.

Recevant le 8 octobre une délégation de l'Assemblée des départements de France, le Premier ministre a annoncé que des mesures d'urgence pour les départements au bord du goufre seront annoncées dès cette semaine lors du congrès de l'ADF. Les réformes structurelles pourraient voir le jour début 2016. Avec une piste sérieuse : la recentralisation de la gestion du RSA.

Les arbitrages du gouvernement sur une éventuelle recentralisation du financement du RSA seront rendus en mars 2016. En attendant, des mesures d'urgence vont être prises dans le cadre de la loi de finances rectificative de fin 2015 pour aider les dix départements qui, malgré leurs "efforts de gestion", sont les plus en difficulté financièrement.

Les étrangers doivent être titulaires, depuis au moins 5 ans, d'un titre de séjour les autorisant à travailler pour bénéficier du RSA. Le Conseil d'État précise que si cette détention est interrompue du fait d'un refus de titre jugé par la suite illégal, toutes les durées de détention sont prises en compte.

Le montant forfaitaire du RSA a été revalorisé au 1er avril, passant de 535,17 € à 536,78 € pour une personne seule. Du fait de cette augmentation, le montant de la fraction insaisissable du salaire augmente. Une nouvelle hausse est prévue pour le mois de septembre.

L'alerte est lancée par l'Odas : les départements risquent désormais de "s'effondrer", sous le poids de leurs dépenses sociales. L'observatoire met en cause la non compensation par l'Etat de l'envolée du RSA, mais aussi la charge de l'APA en établissement. Plusieurs départements, de fait, annoncent qu'ils ne pourront pas payer toutes leurs allocations l'an prochain.

Au 31 décembre 2013, 14 % des bénéficiaires de minima sociaux (RSA, AAH, ASS) avaient un emploi salarié selon une étude de la Drees. Les employeurs étaient majoritairement des particuliers employeurs, des associations, et des structures relevant du champ de la santé ou de l’action sociale.

Fin 2017, environ 7 millions de personnes (allocataires, conjoints et enfants à charge) étaient couvertes par un minimum social, soit 11 % de la population. Ce chiffre est stable par rapport à 2016. Derrière cette stagnation se combinent des diminutions pour certaines prestations (à l'instar du RSA) et des augmentations pour d'autres (AAH et ADA).

Comme l'année dernière, les dépenses d'aide sociale des départements augmentent toujours moins vite que par le passé, confirme une étude de la Drees. En 2017, leur hausse se limitait à + 0,4 % par rapport à 2016 (+ 8,6 % depuis 2013). Les trois allocations de solidarité (RSA, PCH et APA) représentent plus de 80 % de la dépense d'aide sociale.

Pour donner un nouveau souffle au plan pauvreté, le Premier ministre Manuel Valls a présenté le 3 mars une feuille de route pour la seconde partie du quinquennat. Les conditions d'éligibilité à la prime d'activité ont été précisées. Et une nouvelle réforme pointe le bout de son nez : la fusion de deux minima sociaux emblématiques - le RSA et l'ASS - annoncée pour 2016.