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La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fournit une interprétation juridique de diverses dispositions relatives au revenu de solidarité active : RSA "activité" et mise en recouvrement, hospitalisation du conjoint et notion d'isolement, pension alimentaire versée en nature, transfert de créances entre départements.

Dans un rapport daté d'avril, diffusé hier par Les Echos, la commission présidée par Rose-Marie Van Lerberghe suggère de renforcer les partenariats entre Pôle emploi et les acteurs sociaux afin d'améliorer le parcours d'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a émis, le 18 janvier, un avis défavorable concernant un projet de décret organisant les modalités de recouvrement des indus de RSA (revenu de solidarité active).

Tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) – Haut commissariat aux solidarités actives, Ansa, ADF, Unccas, CNFPT, Cnaf, CCMSA, Pôle emploi – ont signé, le 3 novembre, une convention cadre visant à former de manière harmonisée les agents concernés par le dispositif.

Une étude de la CNAF sur l'accompagnement social des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) au titre de l'API (allocation de parent isolé) analyse le positionnement des travailleurs sociaux des caisses d'allocations familiales (CAF) vis-à-vis de l'insertion professionnelle et les difficultés à opter pour l'un des deux parcours : social ou professionnel.

L'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) peut être attribuée aux bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) afin de couvrir les frais liés à la reprise d'une activité professionnelle (transport, habillement, logement, garde d'enfants, etc). L'administration fait le point sur ce nouveau dispositif.

Le Haut commissaire aux solidarités actives apporte des précisions sur les formalités qui incombent aux départements pour la mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel instaurés dans le cadre du revenu de solidarité active (RSA).

Nouvelle prestation applicable au 1er juin 2009, le revenu de solidarité active (RSA) doit permettre de lutter contre la pauvreté. Comment ? En faisant en sorte que chaque heure travaillée, même dans le cadre d'un temps très partiel, procure un gain monétaire par rapport à l'état d'inactivité.

Pour faciliter la gestion du revenu de solidarité active (RSA), notamment en matière d'instruction, d'orientation des bénéficiaires, mais aussi de contrôle, le gouvernement a mis en place des traitements automatisés des données à caractère personnel.