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Dans un rapport daté d'avril, diffusé hier par Les Echos, la commission présidée par Rose-Marie Van Lerberghe suggère de renforcer les partenariats entre Pôle emploi et les acteurs sociaux afin d'améliorer le parcours d'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Le gouvernement mobilise une enveloppe de 250 millions d'euros pour encourager la conclusion de contrats aidés avec les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA). Explications de la DGEFP sur l'utilisation de cette enveloppe.

Pour faciliter les démarches des bénéficiaires potentiels, les caisses d'allocations familiales (CAF) sont habilitées à recevoir simultanément la demande de RSA (revenu de solidarité active) et la demande de CMU (couverture maladie universelle). La direction de la sécurité sociale insiste pour que l'ouverture de droit se fasse dans les meilleurs délais.

Plus de 420 centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS) sont prêts à instruire les demandes de revenu de solidarité active (RSA), selon les résultats d'une enquête exclusive de l'Union nationale des CCAS et CCIAS. Un tiers de ces services instructeurs devraient également assurer l'accompagnement des bénéficiaires.

Martin Hirsch devrait défendre devant les députés l'extension des expérimentations sur le revenu de solidarité active qui vise à rendre plus attractif le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux. Les associations de solidarité déplorent que les travailleurs pauvres en soient exclus.

Le Haut commissaire aux solidarités actives apporte des précisions sur les formalités qui incombent aux départements pour la mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel instaurés dans le cadre du revenu de solidarité active (RSA).

Pour faciliter la gestion du revenu de solidarité active (RSA), notamment en matière d'instruction, d'orientation des bénéficiaires, mais aussi de contrôle, le gouvernement a mis en place des traitements automatisés des données à caractère personnel.

Pour faciliter la signature des conventions d'orientation et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), le gouvernement propose un "aide-mémoire" des dispositions à inclure dans ce "document fondamental". S'agissant par ailleurs des pactes territoriaux pour l'insertion, l'Etat se positionne comme "partenaire privilégié" des conseils généraux.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fournit une interprétation juridique de diverses dispositions relatives au revenu de solidarité active : RSA "activité" et mise en recouvrement, hospitalisation du conjoint et notion d'isolement, pension alimentaire versée en nature, transfert de créances entre départements.