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En période de chômage de masse, l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) n'attend pas de "résultat miracle" de la mesure consistant à proposer un contrat de sept heures par semaine aux allocataires du revenu de solidarité active (RSA).

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fournit une interprétation juridique de diverses dispositions relatives au revenu de solidarité active : RSA "activité" et mise en recouvrement, hospitalisation du conjoint et notion d'isolement, pension alimentaire versée en nature, transfert de créances entre départements.

Dans un rapport daté d'avril, diffusé hier par Les Echos, la commission présidée par Rose-Marie Van Lerberghe suggère de renforcer les partenariats entre Pôle emploi et les acteurs sociaux afin d'améliorer le parcours d'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) a émis, le 18 janvier, un avis défavorable concernant un projet de décret organisant les modalités de recouvrement des indus de RSA (revenu de solidarité active).

Tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA) – Haut commissariat aux solidarités actives, Ansa, ADF, Unccas, CNFPT, Cnaf, CCMSA, Pôle emploi – ont signé, le 3 novembre, une convention cadre visant à former de manière harmonisée les agents concernés par le dispositif.

Pour faciliter les démarches des bénéficiaires potentiels, les caisses d'allocations familiales (CAF) sont habilitées à recevoir simultanément la demande de RSA (revenu de solidarité active) et la demande de CMU (couverture maladie universelle). La direction de la sécurité sociale insiste pour que l'ouverture de droit se fasse dans les meilleurs délais.

Plus de 420 centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS) sont prêts à instruire les demandes de revenu de solidarité active (RSA), selon les résultats d'une enquête exclusive de l'Union nationale des CCAS et CCIAS. Un tiers de ces services instructeurs devraient également assurer l'accompagnement des bénéficiaires.

Une étude de la CNAF sur l'accompagnement social des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) au titre de l'API (allocation de parent isolé) analyse le positionnement des travailleurs sociaux des caisses d'allocations familiales (CAF) vis-à-vis de l'insertion professionnelle et les difficultés à opter pour l'un des deux parcours : social ou professionnel.

L'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) peut être attribuée aux bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) afin de couvrir les frais liés à la reprise d'une activité professionnelle (transport, habillement, logement, garde d'enfants, etc). L'administration fait le point sur ce nouveau dispositif.

Le Haut commissaire aux solidarités actives apporte des précisions sur les formalités qui incombent aux départements pour la mise en oeuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel instaurés dans le cadre du revenu de solidarité active (RSA).