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Mesures sociales (RSA jeune, revenu contractualisé, dotation d'autonomie, etc.) et mesures fiscales (exonération d'impôts), tour d'horizon des dispositions contenues dans la loi de finances pour 2010.

Une étude officielle note que la réforme de 2008 a eu des effets contrastés. D'une part, le RSA est bénéfique financièrement, mais pas immédiatement et de façon inégalitaire. D'autre part, certaines catégories, comme les mères isolées, ont des taux de retour à l'emploi supérieurs. La loi portée par Martin Hirsch présente quelques failles. Seront-elles comblées ?

Loin du politiquement correct, une étude très riche montre que la création du RSA s'inscrit dans une évolution du droit qui se veut de plus en plus incitatif. Mais elle souligne également les écarts manifestes entre les objectifs initiaux et les réalités de terrain. L'inscription minoritaire à Pôle emploi et la faible mobilité des allocataires du RSA-socle sont mises en exergue

Une étude de la Dares s'intéresse à la situation des allocataires du RSA au regard de l'emploi. Où il apparait que si la situation s'est légèrement améliorée par rapport à feu le RMI, les situations professionnelles sont souvent marquées par la précarité et des temps très partiels rarement choisis. Comme quoi, un "bel outil" ne peut pas faire miracle en période de disette.

Dans une monographie départementale très éclairante, le Centre d'études de l'emploi montre comment un territoire s'adapte aux contraintes locales pour gérer les dossiers du RSA. En Dordogne, le choix a été fait de confier un minimum de dossiers à Pôle emploi et de privilégier l'insertion par l'économique. Ce qui n'est pas sans poser quelques problèmes...

Le rapport sur le RSA qu'a remis hier Marc-Philippe Daubresse à Nicolas Sarkozy va-t-il clore ou, au contraire, relancer la polémique ? Toujours est-il que le député du Nord propose d'instaurer une journée hebdomadaire de travail pour ceux qui sont "employables", de supprimer la prime pour l'emploi et de simplifier le calcul des droits qui serait ainsi mensualisé.

Les minima sociaux (RSA, ASS, AAH, Aspa...) et autres prestations sociales (allocations familiales, APL, retraite...) n'augmenteront pas de la même manière en 2019. Comme annoncé lors de la présentation des PLF et PLFSS, le gouvernement entend en effet substituer à une logique de revalorisation générale et indifférenciée des revalorisations ciblées.

Le RSA rend le retour à l'emploi plus rémunérateur que ne le permettait le RMI, selon une étude de l'Insee publiée hier. Cet enthousiasme doit cependant être tempéré par le fait que l'enquête a été réalisée à "droits connexes locaux constants". Or, une réforme des aides locales pourrait limiter ces effets positifs.

Une étude de l'Insee fait le point sur l'évolution des dépenses liées à l'insertion et à la dépendance. Où il apparait, sans grande surprise, que les territoires ruraux en déclin enregistrent le plus grand nombre d'allocataires à l'APA et que les zones ayant un fort taux de chômage sont abonnées au RSA. Certains départements cumulent les deux situations.

La caisse nationale des allocations familiales confirme son opposition à la prise en charge par les Caf de la gestion de l'aide financière versée à l'employeur dans le cadre du contrat unique d'insertion (CUI) conclu avec un bénéficiaire du RSA. Elle invoque à cette fin l'absence d'impact de l'aide sur le montant du minimum social perçu par le salarié.