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Financé par une nouvelle ponction sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), le "fonds exceptionnel" de 100 millions d'euros de soutien aux départements les plus en difficulté au regard de leurs dépenses sociales (RSA, PCH, APA, ACTP, MNA) a bien été voté dans le cadre de la deuxième loi de finances rectificative pour 2017.

L'ancien ministre des transports Dominique Bussereau prend les manettes de l'Assemblée des départements de France. Parmi ses cinq chantiers prioritaires figure la compensation par l'Etat des allocations individuelles de solidarité. Les versements du RSA, de l'APA et de la PCH sont désormais en péril, selon lui.

Plus de places en crèches, davantage d'insertion, ou plus de lutte contre la fraude au RSA ? Les partis commencent à avancer leurs propositions pour les prochaines élections. Mais en matière de solidarité, les départements peuvent-ils vraiment mener des politiques de gauche, de droite - ou encore d'extrême-droite ?

Un décret du 24 décembre 2014 fixe le nouveau barème des saisies et cessions des rémunérations applicable à partir du 1er janvier 2015. Dans tous les cas, le salarié doit conserver à sa disposition une somme au moins égale au RSA pour une personne seule, soit 513,88 €.

L'Odas vient de proposer un bilan de « trente ans de décentralisation » de l'action sociale. La prise en charge à partir de 2002 de l'APA, de la PCH, et du RSA, paraît avoir entravé les conseils généraux dans leurs efforts de prévention des risques sociaux.

La traditionnelle étude de la Drees sur les prestations d'aide sociale délivrées par les départements montre une tendance nouvelle : la baisse de leur nombre en 2016. Cette évolution est en grande partie liée à la chute des aides à l'insertion (RSA) alors que les prestations pour les autres secteurs ont continué à augmenter plus ou moins fortement. Décryptage.

L'articulation entre le système d'indemnisation chômage et les dispositifs de solidarité conçus pour en prendre le relais (ASS, AER, RSA) est jugée insatisfaisante par la Cour des comptes qui plaide pour une refonte du système.

Après avoir remis en question les compétences des conseils généraux, le Premier ministre est venu tenter l'apaisement, au congrès de l'Assemblée des départements de France, à Pau. Manuel Valls propose une réflexion sur le RSA socle, qui pèse sur les budgets départementaux.

Un décret du 3 octobre revalorise le montant du RSA depuis le 1er septembre. Celui-ci passe de 499,31 € à 509,30 € pour une personne seule. Du fait de cette augmentation, le montant de la fraction insaisissable du salaire augmente.

Le calcul de la participation du majeur protégé au financement de la mesure de protection doit désormais tenir compte des contrats d'assurance-vie et du RSA. D'un autre côté, l'exonération de la participation en cas de difficultés pourra être renouvelée.