Votre recherche : "RSA"

Un décret publié le 31 décembre crée de nouveaux traitements de données. L'un d'eux tend à améliorer les échanges d'informations entre Pôle emploi et les départements, ce afin de consolider le dispositif là où il pêche : l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires.

Au 1er septembre 2017, le dispositif d'intéressement lié à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) disparaîtra et les allocataires reprenant une activité se verront systématiquement proposer la prime d’activité. A la même date, l'allocation temporaire d’attente (ATA) sera supprimée et ses bénéficiaires relèveront des dispositifs de droit commun (RSA, garantie jeunes...).

Les enveloppes attribuées au titre de l'aide personnalisée de retour à l'emploi (APRE) présentent une "sous-consommation manifeste dans certains départements". Pour assurer une meilleure gestion des crédits en 2012, l'administration adresse des consignes aux services déconcentrés.

Le calcul de la participation du majeur protégé au financement de la mesure de protection doit désormais tenir compte des contrats d'assurance-vie et du RSA. D'un autre côté, l'exonération de la participation en cas de difficultés pourra être renouvelée.

Entre 2013 et 2015, la croissance du nombre d'allocataires du RSA-socle a été divisée par trois, passant de 7,4 % à 2,5 %. Il n'en reste pas moins que plus de 4 millions de Français vivent avec des minima sociaux : près de deux millions de foyers avec le RSA, plus d'un million avec l'allocation aux adultes handicapés (AAH), etc.

Le quinquennat qui se termine a été marqué par une réforme des collectivités territoriales en 2010, qui a fait grincer des dents. Dans le même temps, les départements se plaignent de difficultés financières dans la gestion de l'APA, du RSA et de la PCH. L'arrivée possible des conseillers territoriaux inquiète également et chaque candidat est attendu sur ces questions.

Traditionnellement compétent en matière d'action sociale, le département constitue-t-il le territoire pertinent pour organiser l'insertion professionnelle des allocataires du RSA, s'interroge le Centre d'études de l'emploi (CEE), dans une analyse sur la gouvernance des politiques d'insertion.

Dans un avis rendu le 12 juin, le Conseil économique, social et environnemental souhaite que les jeunes puissent vraiment exercer leurs droits sociaux. Diverses pistes sont avancées : renforcer la coordination sur le terrain et au niveau national avec la nomination d'un haut-commissaire, donner la priorité aux missions locales, simplifier l'accès à la CMU et au RSA...

RSA "jeune", revenu contractualisé, dotation d'autonomie, financement des contrats aidés conclus avec les ateliers et chantiers d'insertion, prise en charge des personnes handicapées vieillissantes, etc. Tour d'horizon des mesures "emploi et solidarité" contenues dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2010.

Dans un rapport sur les politiques d'insertion des allocataires du RMI, l'Igas relève que le contrôle de la mise en oeuvre du contrat d'insertion est très inégal selon les départements, ce malgré "un discours relativement uniforme" sur la nécessité de sanctionner les comportements incompatibles avec une démarche d'insertion constructive. Avec le RSA, la donne pourrait changer.