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Le quinquennat qui se termine a été marqué par une réforme des collectivités territoriales en 2010, qui a fait grincer des dents. Dans le même temps, les départements se plaignent de difficultés financières dans la gestion de l'APA, du RSA et de la PCH. L'arrivée possible des conseillers territoriaux inquiète également et chaque candidat est attendu sur ces questions.

L'articulation entre le système d'indemnisation chômage et les dispositifs de solidarité conçus pour en prendre le relais (ASS, AER, RSA) est jugée insatisfaisante par la Cour des comptes qui plaide pour une refonte du système.

Dans un avis rendu le 12 juin, le Conseil économique, social et environnemental souhaite que les jeunes puissent vraiment exercer leurs droits sociaux. Diverses pistes sont avancées : renforcer la coordination sur le terrain et au niveau national avec la nomination d'un haut-commissaire, donner la priorité aux missions locales, simplifier l'accès à la CMU et au RSA...

Suppression des départements, simplification des prestations sociales, extension du RSA aux jeunes adultes en difficulté... : l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) conseille à la France de
"s'attaquer aux goulots d'étranglement persistants qui ont limité sa croissance économique".

Un décret publié le 31 décembre crée de nouveaux traitements de données. L'un d'eux tend à améliorer les échanges d'informations entre Pôle emploi et les départements, ce afin de consolider le dispositif là où il pêche : l'orientation et l'accompagnement des bénéficiaires.

Le calcul de la participation du majeur protégé au financement de la mesure de protection doit désormais tenir compte des contrats d'assurance-vie et du RSA. D'un autre côté, l'exonération de la participation en cas de difficultés pourra être renouvelée.

Au 1er septembre 2017, le dispositif d'intéressement lié à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) disparaîtra et les allocataires reprenant une activité se verront systématiquement proposer la prime d’activité. A la même date, l'allocation temporaire d’attente (ATA) sera supprimée et ses bénéficiaires relèveront des dispositifs de droit commun (RSA, garantie jeunes...).

Traditionnellement compétent en matière d'action sociale, le département constitue-t-il le territoire pertinent pour organiser l'insertion professionnelle des allocataires du RSA, s'interroge le Centre d'études de l'emploi (CEE), dans une analyse sur la gouvernance des politiques d'insertion.

Dans un rapport sur les politiques d'insertion des allocataires du RMI, l'Igas relève que le contrôle de la mise en oeuvre du contrat d'insertion est très inégal selon les départements, ce malgré "un discours relativement uniforme" sur la nécessité de sanctionner les comportements incompatibles avec une démarche d'insertion constructive. Avec le RSA, la donne pourrait changer.

Ouverture du RSA aux jeunes actifs de moins de 25 ans, expérimentation d'un "revenu contractualisé" et d'une "dotation d'autonomie". Nicolas Sarkozy a présenté hier une série de mesures destinées à aider les jeunes à s'assumer financièrement. 460 millions d'euros seront budgétés en 2010.