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Les Cahiers de la Direction générale du Trésor et de la politique économique publient une étude relative à l'influence des incitations financières sur le retour à l'emploi des bénéficiaires de minima sociaux. En attendant de premières données sur l'effet incitatif du RSA, cette analyse offre des éléments de réflexion sur les comportements de recherche d'emploi.

RSA "jeune", revenu contractualisé, dotation d'autonomie, financement des contrats aidés conclus avec les ateliers et chantiers d'insertion, prise en charge des personnes handicapées vieillissantes, etc. Tour d'horizon des mesures "emploi et solidarité" contenues dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2010.

RSA, ASS, ATA, AAH... : les changements opérés par la loi de finances pour 2017 sur ces minima sociaux ne sont pas révolutionnaires mais sont présentés par le gouvernement comme une première étape de simplification, en attendant LA grande réforme. Panorama en sept mesures.

Alors que des départements tentent de durcir les conditions de contrôle des allocataires du RSA, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté une proposition de loi qui muscle sérieusement les moyens donnés à la lutte contre la fraude sociale. Même si le texte a peu de chances d'être adopté définitivement, il pourrait inspirer le programme de la droite en 2017.

Finalement, la proposition de loi sur la fraude sociale présentée par le groupe des Républicains a été retirée de l'ordre du jour alors que son examen avait démarré. Cet événement inédit a été rendu possible par la fronde du groupe centriste, emmené par l'Auvergnat Gérard Roche, en désaccord avec la stigmatisation des allocataires du RSA.

L'observatoire national de l'action sociale (Odas) note, dans son rapport 2015 sur les dépenses départementales sociales, l'impact très fort de la progression du RSA et, dans une moindre mesure, de la PCH. Chaque année, les départements doivent mettre un milliard d'euros supplémentaires pour financer leur politique sociale. Et souvent les bons choix ne sont pas faits.

Une dizaine d'associations nordistes dans le champ du handicap tirent la sonnette d'alarme : les réductions de crédit qu'a votées le département du Nord, lui même très endetté, risquent de se traduire par une baisse de l'offre de services et des réductions d'emplois. Elles espèrent que le CD va revoir sa copie après l'annonce d'une bouffée d'oxygène autour du RSA.

Dans un référé sur les minima sociaux, rendu public hier, la Cour des comptes appelle le gouvernement à regrouper les neuf minima sociaux autour de trois grandes allocations (RSA, AAH et ASPA), afin de simplifier le système et de le rendre plus efficace. Une rationalisation que Marisol Touraine n'envisage pas avant "une évaluation fine des perdants et des gagnants".

Tumultueuses, les relations entre l'Etat et les départements en ce début d'année ! Les quatre départements de la grande couronne parisienne s'associent pour exiger la fin des baisses de dotations. La Seine-Saint-Denis, à majorité socialiste, mobilise élus et population pour obtenir la renationalisation du RSA. De son côté, l'Etat reste discret sur ses intentions.

Pour redonner de la cohérence à la décentralisation, l'institut Montaigne fait des propositions visant à responsabiliser les acteurs. Le versement de l'APA pourrait être réservé aux plus dépendants et un objectif national des dépenses d'action sociale serait créé. Sur le RSA, l'institut ne tranche pas entre la voie de la renationalisation et celle de la départementalisation.