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RSA "jeune", revenu contractualisé, dotation d'autonomie, financement des contrats aidés conclus avec les ateliers et chantiers d'insertion, prise en charge des personnes handicapées vieillissantes, etc. Tour d'horizon des mesures "emploi et solidarité" contenues dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2010.

Dans un rapport sur les politiques d'insertion des allocataires du RMI, l'Igas relève que le contrôle de la mise en oeuvre du contrat d'insertion est très inégal selon les départements, ce malgré "un discours relativement uniforme" sur la nécessité de sanctionner les comportements incompatibles avec une démarche d'insertion constructive. Avec le RSA, la donne pourrait changer.

RSA, ASS, ATA, AAH... : les changements opérés par la loi de finances pour 2017 sur ces minima sociaux ne sont pas révolutionnaires mais sont présentés par le gouvernement comme une première étape de simplification, en attendant LA grande réforme. Panorama en sept mesures.

Finalement, la proposition de loi sur la fraude sociale présentée par le groupe des Républicains a été retirée de l'ordre du jour alors que son examen avait démarré. Cet événement inédit a été rendu possible par la fronde du groupe centriste, emmené par l'Auvergnat Gérard Roche, en désaccord avec la stigmatisation des allocataires du RSA.

L'observatoire national de l'action sociale (Odas) note, dans son rapport 2015 sur les dépenses départementales sociales, l'impact très fort de la progression du RSA et, dans une moindre mesure, de la PCH. Chaque année, les départements doivent mettre un milliard d'euros supplémentaires pour financer leur politique sociale. Et souvent les bons choix ne sont pas faits.

Alors que des départements tentent de durcir les conditions de contrôle des allocataires du RSA, la commission des affaires sociales du Sénat a adopté une proposition de loi qui muscle sérieusement les moyens donnés à la lutte contre la fraude sociale. Même si le texte a peu de chances d'être adopté définitivement, il pourrait inspirer le programme de la droite en 2017.

Tumultueuses, les relations entre l'Etat et les départements en ce début d'année ! Les quatre départements de la grande couronne parisienne s'associent pour exiger la fin des baisses de dotations. La Seine-Saint-Denis, à majorité socialiste, mobilise élus et population pour obtenir la renationalisation du RSA. De son côté, l'Etat reste discret sur ses intentions.

Dans son "portrait social" pour 2015, l'Insee s'intéresse notamment aux incidences des réformes concernant les prestations sociales et les prélèvements. La réforme du quotient familial a permis de réduire un peu l'éventail des revenus. Des mesures de revalorisation des minima sociaux comme le RSA ont été, en partie, neutralisées par la baisse des aides logement.

Une dizaine d'associations nordistes dans le champ du handicap tirent la sonnette d'alarme : les réductions de crédit qu'a votées le département du Nord, lui même très endetté, risquent de se traduire par une baisse de l'offre de services et des réductions d'emplois. Elles espèrent que le CD va revoir sa copie après l'annonce d'une bouffée d'oxygène autour du RSA.

Dans son rapport annuel sur les finances des collectivités locales, la Cour des comptes confirme l'augmentation toujours très soutenue des dépenses sociales des départements. Elle constate dans le même temps que l'impact des décisions de l'État sur les finances locales peut être significatif. Tel est le cas par exemple en matière d'accessibilité ou de revalorisation du RSA.