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Dans un référé sur les minima sociaux, rendu public hier, la Cour des comptes appelle le gouvernement à regrouper les neuf minima sociaux autour de trois grandes allocations (RSA, AAH et ASPA), afin de simplifier le système et de le rendre plus efficace. Une rationalisation que Marisol Touraine n'envisage pas avant "une évaluation fine des perdants et des gagnants".

Dans son "portrait social" pour 2015, l'Insee s'intéresse notamment aux incidences des réformes concernant les prestations sociales et les prélèvements. La réforme du quotient familial a permis de réduire un peu l'éventail des revenus. Des mesures de revalorisation des minima sociaux comme le RSA ont été, en partie, neutralisées par la baisse des aides logement.

Dans le cadre du plan quinquennal de lutte contre la pauvreté, le gouvernement vient de lancer un simulateur de droits aux différentes aides sociales (RSA, aides au logement, etc.). L'objectif de cet outil simple à manier est de réduire le non-recours qui s'explique notamment par la difficulté pour des personnes fragilisées à se retrouver dans le dédale administratif.

Dans un rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, la Cour des comptes passe au crible les postes de dépenses du budget de l'Etat et pointe les politiques risquant des dépassements de crédits en 2015 : AAH, RSA activité, prime d'activité, contrats aidés, hébergement d'urgence, aides au logement, aide médicale d'Etat, salaires des fonctionnaires.

Le RSA activité et la prime pour l'emploi (PPE) seront remplacés, à compter du 1er janvier 2016, par la prime d'activité. La création de cette prime nécessite des mesures législatives, qui sont intégrées dans le projet de loi relatif au dialogue social qui sera présenté en conseil des ministres le 22 avril prochain par le ministre du travail, François Rebsamen.

Le voile est levé sur les mesures d'économies (50 milliards d'euros). Manuel Valls qui ne pouvait décemment pas diminuer le montant des prestations sociales a choisi de les geler jusqu'en octobre 2015, hormis les minima sociaux qui continueront a être indexés sur l'inflation. Le coup de pouce au RSA socle prévu par le plan pauvreté passe à la trappe.

Le RSA doit-il redevenir une compétence de l'Etat ou bien faut-il, selon la logique du prescripteur-payeur, permettre au département de moduler les prestations sociales ? Le découpage territorial doit-il tenir compte de la diversité des situations (rural/urbain) ? Au moment où le gouvernement envisage de supprimer les départements, le rapport Malvy-Lambert ouvre le débat.

Dans un arrêt du 12 novembre, le Conseil d'État précise que le contentieux portant sur les décisions d'admission à l'aide sociale des prestations légales relève de la compétence des juridictions de l'aide sociale, exception faite de l'ASE et du RSA. Ce, même si le département a amélioré les conditions d'octroi de ces prestations.

Le Président de la République a repris langue avec les grandes fédérations de lutte contre la pauvreté en les écoutant plus de deux heures. Il a réaffirmé son refus de toute stigmatisation des exclus et s'est engagé sur une mise en oeuvre de la fusion de la PPE et du RSA activité début 2016. Les associations s'interrogent toujours sur la volonté politique du pouvoir actuel.

Dans sa dernière enquête annuelle, l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas) dresse un bilan plutôt positif des dépenses d'action sociale départementales pour 2013 mais s'interroge sur l'avenir des politiques sociales menées par les départements à la faveur de la réforme territoriale qui annonce leur disparition d'ici 2020.